CheckersProcédures

ARCOM

Active
Siren061 500 187559974000 ANNECYCréée le 01 janvier 1961
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 061 500 187, ARCOM est une 5599 créée le 1er janvier 1961. Elle est domiciliée 15 av du Rhone, 74000 Annecy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 804C.

Fiche d'identité de ARCOM

Dénomination
ARCOM
SIREN
061 500 187
SIRET (siège)
061 500 187 00051
N° TVA intracommunautaire
FR74061500187Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 061 500 187
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5599
Code NAF / APE
804C
Date de création
01 janvier 1961
Siège social
15 AV DU RHONE, 74000, ANNECY
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ARCOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARCOM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARCOM

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 74000 ANNECYSiègeFermé

    061 500 187 00051 · ouvert le 01 mars 1989 · NAF 804C

  • 38240 MEYLANFermé

    061 500 187 00069 · ouvert le 18 septembre 1989 · NAF 804C

Documents juridiques de ARCOM

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ARCOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARCOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARCOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARCOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARCOM. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARCOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARCOM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1961

Questions fréquentes sur ARCOM

Quel est le numéro SIREN de ARCOM ?

Le numéro SIREN de ARCOM est 061 500 187. Le SIRET de son siège social est 061 500 187 00051. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74061500187.

Où se situe le siège social de ARCOM ?

Le siège social de ARCOM est situé 15 av du Rhone, 74000 Annecy.

ARCOM est-elle toujours en activité ?

Oui, ARCOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1961. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARCOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARCOM.

Entreprises similaires

Même activité à Annecy

Entreprises à Annecy

Toutes les entreprises à Annecy