CheckersProcédures

ARCOM

Active
Siren344 431 457SARL06270 VILLENEUVE-LOUBETCréée le 09 juin 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

ARCOM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juin 1989, identifiée par le SIREN 344 431 457. Elle est domiciliée 1725 Rte Nationale 7 Cavalier de Marina Crystal, 06270 Villeneuve-Loubet. L'entreprise déclare le code NAF 7311Z comme activité principale. Elle est dirigée par DANIEL SIVETTE, gérant.

Fiche d'identité de ARCOM

Dénomination
ARCOM
SIREN
344 431 457
SIRET (siège)
344 431 457 00029
N° TVA intracommunautaire
FR40344431457Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 344 431 457
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
7311Z
Date de création
09 juin 1989
Siège social
1725 RTE NATIONALE 7 CAVALIER DE MARINA CRYSTAL, 06270, VILLENEUVE-LOUBET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARCOM

LA CREATION LA CONCETPTION L'ETUDE L'ADAPTATION DE TOUTES PUBLICITES SOUS QUELQUES FORMES QUE CE SOIENT

Finances de ARCOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARCOM

DS

DANIEL SIVETTE

Gérant

Depuis la création (09 juin 1989) · 37 ans

Établissements de ARCOM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06270 VILLENEUVE-LOUBETSiègeActif

    344 431 457 00029 · ouvert le 21 avril 1989 · NAF 7311Z

Documents juridiques de ARCOM

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ARCOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARCOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARCOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARCOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARCOM. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARCOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARCOM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 juin 1989

Questions fréquentes sur ARCOM

Quel est le numéro SIREN de ARCOM ?

Le numéro SIREN de ARCOM est 344 431 457. Le SIRET de son siège social est 344 431 457 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40344431457.

Qui dirige ARCOM ?

ARCOM est dirigée par DANIEL SIVETTE, gérant.

Où se situe le siège social de ARCOM ?

Le siège social de ARCOM est situé 1725 Rte Nationale 7 Cavalier de Marina Crystal, 06270 Villeneuve-Loubet.

ARCOM est-elle toujours en activité ?

Oui, ARCOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARCOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARCOM.

Entreprises similaires

Même activité à Villeneuve-Loubet

Entreprises activités des agences de publicité

Toutes les entreprises avec le code NAF 7311Z

Activités des agences de publicité à Villeneuve-Loubet

Entreprises du même secteur à Villeneuve-Loubet

Entreprises à Villeneuve-Loubet

Toutes les entreprises à Villeneuve-Loubet