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ARCOM

Active
Siren349 316 448549957500 SAINT-AVOLDCréée le 01 décembre 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ARCOM est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 1988, identifiée par le SIREN 349 316 448. Elle est domiciliée 5 rue des Anges, 57500 Saint-Avold. Son activité principale relève du code NAF 525Z.

Fiche d'identité de ARCOM

Dénomination
ARCOM
SIREN
349 316 448
SIRET (siège)
349 316 448 00019
N° TVA intracommunautaire
FR59349316448Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 316 448
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
525Z
Date de création
01 décembre 1988
Siège social
5 RUE DES ANGES, 57500, SAINT-AVOLD
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ARCOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARCOM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARCOM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 57500 SAINT-AVOLDSiègeFermé

    349 316 448 00019 · ouvert le 01 décembre 1988 · NAF 525Z

Documents juridiques de ARCOM

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ARCOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARCOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARCOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARCOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARCOM. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARCOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARCOM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 1988

Questions fréquentes sur ARCOM

Quel est le numéro SIREN de ARCOM ?

Le numéro SIREN de ARCOM est 349 316 448. Le SIRET de son siège social est 349 316 448 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59349316448.

Où se situe le siège social de ARCOM ?

Le siège social de ARCOM est situé 5 rue des Anges, 57500 Saint-Avold.

ARCOM est-elle toujours en activité ?

Oui, ARCOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARCOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARCOM.

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