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ARCOM

Active
Siren385 334 255549975017 PARISCréée le 06 avril 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ARCOM est une 5499 immatriculée le 6 avril 1992 sous le numéro SIREN 385 334 255. Elle est domiciliée 105 rue des Moines, 75017 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5911A.

Fiche d'identité de ARCOM

Dénomination
ARCOM
SIREN
385 334 255
SIRET (siège)
385 334 255 00010
N° TVA intracommunautaire
FR39385334255Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 385 334 255
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
5911A
Date de création
06 avril 1992
Siège social
105 RUE DES MOINES, 75017, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARCOM

Production de films et de programmes pour la télévision

Finances de ARCOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARCOM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARCOM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75017 PARISSiègeActif

    385 334 255 00010 · ouvert le 06 avril 1992 · NAF 5911A

Documents juridiques de ARCOM

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 27 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 1997

  • Acte

Dépôt du 25 mars 1996

  • Acte

Dépôt du 25 mars 1996

  • Acte

Dépôt du 12 février 1996

  • Acte

Comptes annuels de ARCOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARCOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARCOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARCOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARCOM. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARCOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARCOM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 avril 1992

Questions fréquentes sur ARCOM

Quel est le numéro SIREN de ARCOM ?

Le numéro SIREN de ARCOM est 385 334 255. Le SIRET de son siège social est 385 334 255 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39385334255.

Où se situe le siège social de ARCOM ?

Le siège social de ARCOM est situé 105 rue des Moines, 75017 Paris.

ARCOM est-elle toujours en activité ?

Oui, ARCOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARCOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARCOM.

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