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ARCOM

Active
Siren418 670 436SCI43590 BEAUZACCréée le 05 mai 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,8 k€
Effectif
Non publié

ARCOM est une SCI immatriculée le 5 mai 1998 sous le numéro SIREN 418 670 436. Elle est domiciliée Confolens, 43590 Beauzac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MARINETTE EHRET en qualité de autre.

Fiche d'identité de ARCOM

Dénomination
ARCOM
SIREN
418 670 436
SIRET (siège)
418 670 436 00017
N° TVA intracommunautaire
FR30418670436Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 670 436
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 811,23 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 mai 1998
Siège social
CONFOLENS, 43590, BEAUZAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARCOM

ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES, LA CONSTRUCTION,L'AMENAGEMENT ET LA GESTION DONT LA SOCIETE EST OU POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE : EN FRANCE ET A L'ETRANGER

Finances de ARCOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARCOM

ME

MARINETTE EHRET

Autre

Depuis la création (05 mai 1998) · 28 ans

PM

PHILIBERT MAGNE

Autre

Depuis la création (05 mai 1998) · 28 ans

CM

CORINNE MAGNE

Autre

Depuis la création (05 mai 1998) · 28 ans

Établissements de ARCOM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 43590 BEAUZACSiègeActif

    418 670 436 00017 · ouvert le 01 avril 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de ARCOM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 09 mai 1998

  • Acte

Comptes annuels de ARCOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARCOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARCOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARCOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARCOM. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARCOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARCOM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 mai 1998

Questions fréquentes sur ARCOM

Quel est le numéro SIREN de ARCOM ?

Le numéro SIREN de ARCOM est 418 670 436. Le SIRET de son siège social est 418 670 436 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30418670436.

Qui dirige ARCOM ?

ARCOM est dirigée par MARINETTE EHRET, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARCOM ?

Le siège social de ARCOM est situé Confolens, 43590 Beauzac.

ARCOM est-elle toujours en activité ?

Oui, ARCOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARCOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARCOM.

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