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ARCOM

Fermée
Siren488 083 270SARL70400 HERICOURTRadiée le 31 mars 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ARCOM est une SARL immatriculée le 31 janvier 2006 sous le numéro SIREN 488 083 270. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Imp Berthe Coulon, 70400 Hericourt. Son activité principale relève du code NAF 1813Z. Elle est dirigée par CLAUDE SCHMITT, liquidateur. ARCOM a été radiée le 31 mars 2013 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de ARCOM

Dénomination
ARCOM
SIREN
488 083 270
SIRET (siège)
488 083 270 00014
N° TVA intracommunautaire
FR96488083270Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 083 270
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
1813Z
Date de création
31 janvier 2006
Date de radiation
31 mars 2013
Siège social
4 IMP BERTHE COULON, 70400, HERICOURT
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de ARCOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARCOM

CS

CLAUDE SCHMITT

Liquidateur

En poste depuis mars 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 mars 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ARCOM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 70400 HERICOURTSiègeFermé

    488 083 270 00014 · ouvert le 02 janvier 2006 · NAF 1813Z

Documents juridiques de ARCOM

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2006

  • Acte

Comptes annuels de ARCOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARCOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARCOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARCOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ARCOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARCOM

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Liquidateur : SCHMITT Claude, Arsène, Alphonse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LURE

  1. radiation

    Date d'effet : 31 mars 2013

Questions fréquentes sur ARCOM

Quel est le numéro SIREN de ARCOM ?

Le numéro SIREN de ARCOM est 488 083 270. Le SIRET de son siège social est 488 083 270 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96488083270.

Qui dirige ARCOM ?

ARCOM est dirigée par CLAUDE SCHMITT, liquidateur.

Où se situe le siège social de ARCOM ?

Le siège social de ARCOM est situé 4 Imp Berthe Coulon, 70400 Hericourt.

ARCOM est-elle toujours en activité ?

Non, ARCOM n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 mars 2013.

ARCOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARCOM.

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