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ARCOM

Active
Siren510 448 582549911100 NARBONNECréée le 01 mars 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ARCOM est une 5499 immatriculée le 1er mars 2009 sous le numéro SIREN 510 448 582. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 rue du Pont des Marchands, 11100 Narbonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4771Z.

Fiche d'identité de ARCOM

Dénomination
ARCOM
SIREN
510 448 582
SIRET (siège)
510 448 582 00013
N° TVA intracommunautaire
FR65510448582Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 448 582
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
4771Z
Date de création
01 mars 2009
Siège social
23 RUE DU PONT DES MARCHANDS, 11100, NARBONNE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ARCOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARCOM

Anciens dirigeants (1)

RR

Régine né ARMAND ROSOLEN

Gérant(e) · de mars 2009 à novembre 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ARCOM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 11100 NARBONNESiègeFermé

    510 448 582 00013 · ouvert le 01 mars 2009 · NAF 4771Z

Documents juridiques de ARCOM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juillet 2008

  • Acte

Comptes annuels de ARCOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARCOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARCOM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARCOM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 septembre 2010. Clôturée le 25 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 octobre 2011 · publié le 11 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 06 décembre 2010 · publié le 01 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 septembre 2010 · publié le 23 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Août 2010 désignant liquidateur Bertrand Joliot 33, quai Victor Hugo - 11100 Narbonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARCOM. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARCOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARCOM

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 octobre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 6 décembre 2010 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 septembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Août 2010 désignant liquidateur Bertrand Joliot 33, quai Victor Hugo - 11100 Narbonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Immatriculée le 2009-03-23 · Début d'activité : 2009-03-01

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2009

Questions fréquentes sur ARCOM

Quel est le numéro SIREN de ARCOM ?

Le numéro SIREN de ARCOM est 510 448 582. Le SIRET de son siège social est 510 448 582 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65510448582.

Où se situe le siège social de ARCOM ?

Le siège social de ARCOM est situé 23 rue du Pont des Marchands, 11100 Narbonne.

ARCOM est-elle toujours en activité ?

Oui, ARCOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARCOM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARCOM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.

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