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ARCOM

Active
Siren812 140 192571067190 DINSHEIM-SUR-BRUCHECréée le 29 juin 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

ARCOM est une 5710, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juin 2015, identifiée par le SIREN 812 140 192. Son siège social est situé 9 rue du Canal, 67190 Dinsheim-sur-Bruche. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6920Z. NICOLAS MICHEL exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de ARCOM

Dénomination
ARCOM
SIREN
812 140 192
SIRET (siège)
812 140 192 00012
N° TVA intracommunautaire
FR02812140192Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 812 140 192
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
5710
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6920Z
Date de création
29 juin 2015
Siège social
9 RUE DU CANAL, 67190, DINSHEIM-SUR-BRUCHE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de ARCOM

Expertise comptable

Finances de ARCOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARCOM

NM

NICOLAS MICHEL

Président de SAS

Depuis la création (29 juin 2015) · 11 ans

Établissements de ARCOM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67190 DINSHEIM-SUR-BRUCHESiègeActif

    812 140 192 00012 · ouvert le 27 mai 2015 · NAF 6920Z

Documents juridiques de ARCOM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juin 2015

  • Acte

Comptes annuels de ARCOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARCOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARCOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARCOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARCOM. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARCOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARCOM

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de saverne

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de saverne

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de saverne

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Grande Instance de saverne

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal d'Instance de saverne

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

  1. création

    Date d'effet : 29 juin 2015

Questions fréquentes sur ARCOM

Quel est le numéro SIREN de ARCOM ?

Le numéro SIREN de ARCOM est 812 140 192. Le SIRET de son siège social est 812 140 192 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02812140192.

Qui dirige ARCOM ?

ARCOM est dirigée par NICOLAS MICHEL, président de sas.

Où se situe le siège social de ARCOM ?

Le siège social de ARCOM est situé 9 rue du Canal, 67190 Dinsheim-sur-Bruche.

ARCOM est-elle toujours en activité ?

Oui, ARCOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARCOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARCOM.

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