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ARCOM HABITAT

Active
Siren790 117 196SARL56250 LA VRAIE-CROIXCréée le 26 décembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

ARCOM HABITAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 décembre 2012, identifiée par le SIREN 790 117 196. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue des Templiers, 56250 La Vraie-Croix. Son activité principale relève du code NAF 7112B. Elle est dirigée par DENYS LAVAUD, gérant.

Fiche d'identité de ARCOM HABITAT

Dénomination
ARCOM HABITAT
SIREN
790 117 196
SIRET (siège)
790 117 196 00028
N° TVA intracommunautaire
FR42790117196Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 117 196
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
26 décembre 2012
Siège social
1 RUE DES TEMPLIERS, 56250, LA VRAIE-CROIX
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Site internet et réseaux sociaux de ARCOM HABITAT

arcom-habitat.frarcom.habitat.frarcom_habitat06 85 01 70 66contact@arcom-habitat.fr

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de ARCOM HABITAT

Bureau d'études bâtiment - Maîtrise d'ouvrage - Expertise

Finances de ARCOM HABITAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARCOM HABITAT

DL

DENYS LAVAUD

Gérant

Depuis la création (26 décembre 2012) · 13 ans

Établissements de ARCOM HABITAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 56250 LA VRAIE-CROIXSiègeActif

    790 117 196 00028 · ouvert le 01 mars 2015 · NAF 7112B

  • 56610 ARRADONFermé

    790 117 196 00010 · ouvert le 18 décembre 2012 · NAF 6831Z

Documents juridiques de ARCOM HABITAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de ARCOM HABITAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARCOM HABITAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARCOM HABITAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARCOM HABITAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARCOM HABITAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARCOM HABITAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARCOM HABITAT

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vannes

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vannes

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vannes

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vannes

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vannes

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

  13. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-12-26 · Début d'activité : 2012-12-18

  1. création

    Date d'effet : 26 décembre 2012

Questions fréquentes sur ARCOM HABITAT

Quel est le numéro SIREN de ARCOM HABITAT ?

Le numéro SIREN de ARCOM HABITAT est 790 117 196. Le SIRET de son siège social est 790 117 196 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42790117196.

Qui dirige ARCOM HABITAT ?

ARCOM HABITAT est dirigée par DENYS LAVAUD, gérant.

Où se situe le siège social de ARCOM HABITAT ?

Le siège social de ARCOM HABITAT est situé 1 rue des Templiers, 56250 La Vraie-Croix.

ARCOM HABITAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ARCOM HABITAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARCOM HABITAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARCOM HABITAT.

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