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ARCOM SUD-EST

Active
Siren493 835 631SAS69680 CHASSIEUCréée le 25 janvier 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
121 k€
Effectif
Non publié

ARCOM SUD-EST est une SAS immatriculée le 25 janvier 2007 sous le numéro SIREN 493 835 631. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 av des Freres Montgolfier, 69680 Chassieu. Son activité principale relève du code NAF 7112B. La direction est assurée par ARCOM en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de ARCOM SUD-EST

Dénomination
ARCOM SUD-EST
SIREN
493 835 631
SIRET (siège)
493 835 631 00034
N° TVA intracommunautaire
FR06493835631Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 835 631
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
121 088 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
25 janvier 2007
Siège social
33 AV DES FRERES MONTGOLFIER, 69680, CHASSIEU
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de ARCOM SUD-EST

Etude ingénierie conception de tout automatisme et instrument de régulation en matière électrique programmation et sécurisation

Finances de ARCOM SUD-EST

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARCOM SUD-EST

JE

JEAN-PAUL EUVRARD

Directeur général

En poste depuis septembre 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 septembre 2015

PR

PHILIPPE RAYNAUD

Directeur général

En poste depuis septembre 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 septembre 2015

EP

EMMANUEL PRUDON

Commissaire aux comptes suppléant

En poste depuis septembre 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 septembre 2015

A

ARCOM

Président de SAS

A

ARC CECCA FINANCES SARL

Commissaire aux comptes titulaire

En poste depuis septembre 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 septembre 2015

Anciens dirigeants (3)

NL

n'est plus directeur gé LHOTE

LHOTE Jérôme Daniel nom d'usage · de février 2015 à septembre 2015

DL

devient directeur gé LHOTE

LHOTE Jérôme Daniel nom d'usage · de juin 2014 à février 2015

NR

n'est plus commissaire aux comptes suppléant RIBOULON

PYRAMIDE AUDIT n'est plus commissaire aux comptes titulaire. RIBOULON Ludovic nom d'usage · de juillet 2013 à juin 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ARCOM SUD-EST

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 69680 CHASSIEUSiègeActif

    493 835 631 00034 · ouvert le 15 janvier 2007 · NAF 7112B

  • 69100 VILLEURBANNEFermé

    493 835 631 00018 · ouvert le 15 janvier 2007 · NAF 742C

  • 69680 CHASSIEUFermé

    493 835 631 00026 · ouvert le 01 septembre 2007 · NAF 7112B

Documents juridiques de ARCOM SUD-EST

20 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 août 2015

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 04 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 12 août 2013

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2007

  • Acte

Comptes annuels de ARCOM SUD-EST

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARCOM SUD-EST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARCOM SUD-EST

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARCOM SUD-EST. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 juin 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 12 juillet 2016. Clôturée le 28 juin 2018 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 juin 2018 · publié le 06 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 08 janvier 2018 · publié le 19 janvier 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 12 juillet 2016 · publié le 24 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Reverdy Jean-Philippe 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03, et mettant fin à la mission de l'administrateur la Selarl Olivier Buisine Représentée par Maître Olivier Buisine 1 place Saint Nizier 69001 Lyon.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 02 juin 2016 · publié le 06 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 mai 2016, désignant administrateur la Selarl Olivier Buisine Représentée par Maître Olivier Buisine 1 place Saint Nizier 69001 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Reverdy Jean-Philippe 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARCOM SUD-EST n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARCOM SUD-EST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARCOM SUD-EST

20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-06-28 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-01-08 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2 juin 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 mai 2016, désignant administrateur la Selarl Olivier Buisine Représentée par Maître Olivier Buisine 1 place Saint Nizier 69001 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Reverdy Jean-Philippe 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 12 juillet 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Reverdy Jean-Philippe 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03, et mettant fin à la mission de l'administrateur la Selarl Olivier Buisine Représentée par Maître Olivier Buisine 1 place Saint Nizier 69001 Lyon.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    SA à conseil d'administration ARCOM devient président. EUVRARD Jean-Paul nom d'usage : EUVRARD n'est plus président. EUVRARD Jean-Paul nom d'usage : EUVRARD devient directeur général. RAYNAUD Philippe Alain Sébastien nom d'usage : RAYNAUD devient directeur général. Société à responsabilité limitée ARC CECCA FINANCES SARL devient commissaire aux comptes titulaire. PRUDON Emmanuel nom d'usage : PRUDON devient commissaire aux comptes suppléant.

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Début d'activité : 2015-07-30

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    LHOTE Jérôme Daniel nom d'usage : LHOTE n'est plus directeur général.

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    LHOTE Jérôme Daniel nom d'usage : LHOTE devient directeur général.

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    PYRAMIDE AUDIT n'est plus commissaire aux comptes titulaire. RIBOULON Ludovic nom d'usage : RIBOULON n'est plus commissaire aux comptes suppléant.

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  17. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  20. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 25 janvier 2007

Marques déposées par ARCOM SUD-EST

ARCOM SUD-EST est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • IRIS REGULATION

    N° 4107291 · Déposée le 22 juillet 2014 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 42 · expirée le 22 juillet 2024

  • ENERGIRIS

    N° 4106920 · Déposée le 22 juillet 2014 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 42 · expirée le 22 juillet 2024

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ARCOM SUD-EST

Quel est le numéro SIREN de ARCOM SUD-EST ?

Le numéro SIREN de ARCOM SUD-EST est 493 835 631. Le SIRET de son siège social est 493 835 631 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06493835631.

Qui dirige ARCOM SUD-EST ?

ARCOM SUD-EST est dirigée par ARCOM, président de sas. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARCOM SUD-EST ?

Le siège social de ARCOM SUD-EST est situé 33 av des Freres Montgolfier, 69680 Chassieu.

ARCOM SUD-EST est-elle toujours en activité ?

Oui, ARCOM SUD-EST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARCOM SUD-EST est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARCOM SUD-EST a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 juin 2018 pour insuffisance d'actif.

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