ARCONANCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 504 871 393, ARCONANCE est une SARL créée le 30 juin 2008. Elle est domiciliée 33 rue du Pre de la Bataille, 76000 Rouen. Son activité principale relève du code NAF 6810Z. Elle est dirigée par PASCAL BOCQUET, gérant.
Fiche d'identité de ARCONANCE
INSEE- Dénomination
- ARCONANCE
- SIREN
- 504 871 393
- SIRET (siège)
- 504 871 393 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR28504871393Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 871 393
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 30 juin 2008
- Siège social
- 33 RUE DU PRE DE LA BATAILLE, 76000, ROUEN
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de ARCONANCE
Acquisition et vente de biens immobiliers et fonciers. Marchand de biens.
Finances de ARCONANCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARCONANCE
INSEEÉtablissements de ARCONANCE
INSEE4 établissements, dont 3 en activité.
- 76000 ROUENSiègeActif
504 871 393 00030 · ouvert le 29 mars 2021 · NAF 6810Z
- 75008 PARISActif
504 871 393 00022 · ouvert le 12 juin 2008 · NAF 6810Z
- 76100 RouenActif
504 871 393 00048 · NAF 7010Z
- 75016 PARISFermé
504 871 393 00014 · ouvert le 12 juin 2008 · NAF 6810Z
Documents juridiques de ARCONANCE
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ARCONANCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARCONANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARCONANCE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARCONANCE. Redressement judiciaire en cours depuis le 28 juillet 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 28 juillet 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 28 juillet 2026 · publié le 11 août 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 21 Janvier 2026 , désignant mandataire judiciaire Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARCONANCE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COL
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026006382
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES EN DELIBERE
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026004409
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES EN DELIBERE
Décision du 21 janvier 2026 · N° 2025015252
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES EN DELIBERE
Décision du 30 juillet 2025 · N° 2025003695
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 04 février 2025 · N° 20/05674
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 26 février 2024 · N° 20/05674
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARCONANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARCONANCE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2026-07-28 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 21 Janvier 2026 , désignant mandataire judiciaire Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Immatriculée le 2021-05-18 · Début d'activité : 2021-03-29
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-06-30 · Début d'activité : 2008-06-12
- création
Date d'effet : 30 juin 2008
Questions fréquentes sur ARCONANCE
Quel est le numéro SIREN de ARCONANCE ?
Le numéro SIREN de ARCONANCE est 504 871 393. Le SIRET de son siège social est 504 871 393 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28504871393.
Qui dirige ARCONANCE ?
ARCONANCE est dirigée par PASCAL BOCQUET, gérant.
Où se situe le siège social de ARCONANCE ?
Le siège social de ARCONANCE est situé 33 rue du Pre de la Bataille, 76000 Rouen.
ARCONANCE est-elle toujours en activité ?
Oui, ARCONANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARCONANCE est-elle en procédure collective ?
Oui. ARCONANCE fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 28 juillet 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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