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ARCOOBAT

Active
Siren383 112 778SARL31100 TOULOUSECréée le 02 octobre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ARCOOBAT est une SARL immatriculée le 2 octobre 1991 sous le numéro SIREN 383 112 778. Le siège social de l'entreprise se trouve 0025 R d Orbesson, 31100 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 454M comme activité principale.

Fiche d'identité de ARCOOBAT

Dénomination
ARCOOBAT
SIREN
383 112 778
SIRET (siège)
383 112 778 00014
N° TVA intracommunautaire
FR90383112778Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 112 778
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
454M
Date de création
02 octobre 1991
Siège social
0025 R D ORBESSON, 31100, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ARCOOBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARCOOBAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARCOOBAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31100 TOULOUSESiègeFermé

    383 112 778 00014 · ouvert le 01 octobre 1991 · NAF 454M

Documents juridiques de ARCOOBAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 septembre 1997

  • Acte

Dépôt du 29 mai 1996

  • Acte

Dépôt du 19 mai 1993

  • Acte

Comptes annuels de ARCOOBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARCOOBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARCOOBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARCOOBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARCOOBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARCOOBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARCOOBAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 octobre 1991

Questions fréquentes sur ARCOOBAT

Quel est le numéro SIREN de ARCOOBAT ?

Le numéro SIREN de ARCOOBAT est 383 112 778. Le SIRET de son siège social est 383 112 778 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90383112778.

Où se situe le siège social de ARCOOBAT ?

Le siège social de ARCOOBAT est situé 0025 R d Orbesson, 31100 Toulouse.

ARCOOBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ARCOOBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARCOOBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARCOOBAT.

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