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ARCOVAL

Active
Siren408 117 414SARL26250 LIVRON SUR DROMECréée le 31 juillet 1996
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ARCOVAL est une SARL immatriculée le 31 juillet 1996 sous le numéro SIREN 408 117 414. Le siège social de l'entreprise se trouve Parc Industriel - Fiancey Parc Industriel, 26250 Livron sur Drome. Elle est rattachée au code d'activité NAF 2229A. PHILIPPE CALVIER exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de ARCOVAL

Dénomination
ARCOVAL
SIREN
408 117 414
SIRET (siège)
408 117 414 00024
N° TVA intracommunautaire
FR18408117414Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 117 414
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
2229A
Date de création
31 juillet 1996
Siège social
PARC INDUSTRIEL - FIANCEY PARC INDUSTRIEL, 26250, LIVRON SUR DROME
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ARCOVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARCOVAL

PC

PHILIPPE CALVIER

Liquidateur

En poste depuis mai 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 mai 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ARCOVAL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 26250 LIVRON SUR DROMESiègeFermé

    408 117 414 00024 · ouvert le 04 août 1998 · NAF 2229A

  • 26270 LORIOL-SUR-DROMEFermé

    408 117 414 00016 · ouvert le 15 juillet 1996 · NAF 252H

Documents juridiques de ARCOVAL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 2011

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 1998

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de ARCOVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARCOVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARCOVAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARCOVAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 février 2011. Clôturée le 16 juin 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 juin 2014 · publié le 26 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 juillet 2011 · publié le 09 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 février 2011 · publié le 03 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 février 2011 désignant liquidateur Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARCOVAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARCOVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARCOVAL

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 juin 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 février 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 février 2011 désignant liquidateur Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    CALVIER Philippe nom d'usage : CALVIER n'est plus gérant. CALVIER Philippe nom d'usage : CALVIER devient liquidateur.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 juillet 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 1996

Questions fréquentes sur ARCOVAL

Quel est le numéro SIREN de ARCOVAL ?

Le numéro SIREN de ARCOVAL est 408 117 414. Le SIRET de son siège social est 408 117 414 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18408117414.

Qui dirige ARCOVAL ?

ARCOVAL est dirigée par PHILIPPE CALVIER, liquidateur.

Où se situe le siège social de ARCOVAL ?

Le siège social de ARCOVAL est situé Parc Industriel - Fiancey Parc Industriel, 26250 Livron sur Drome.

ARCOVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, ARCOVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARCOVAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARCOVAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 juin 2014 pour insuffisance d'actif.

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