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ARCPOMAS

Active
Siren483 641 841SCI11250 POMASCréée le 09 août 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ARCPOMAS est une SCI immatriculée le 9 août 2005 sous le numéro SIREN 483 641 841. Le siège social de l'entreprise se trouve Pro des Cimes, 11250 Pomas. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTIAN ROBERT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ARCPOMAS

Dénomination
ARCPOMAS
SIREN
483 641 841
SIRET (siège)
483 641 841 00018
N° TVA intracommunautaire
FR20483641841Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 641 841
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 août 2005
Siège social
PRO DES CIMES, 11250, POMAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARCPOMAS

Acquisition administration gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de ARCPOMAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARCPOMAS

OP

OLIVIA PARENTE DE MAGALHES

Associé indéfiniment responsable

JR

JEAN ROBERT

Associé indéfiniment responsable

BR

BASTIEN ROBERT

Associé indéfiniment responsable

CR

CHRISTIAN ROBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 octobre 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ARCPOMAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11250 POMASSiègeActif

    483 641 841 00018 · ouvert le 25 juillet 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de ARCPOMAS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 09 août 2005

  • Acte

Comptes annuels de ARCPOMAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARCPOMAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARCPOMAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARCPOMAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARCPOMAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARCPOMAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARCPOMAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROBERT Christian, marc

  1. création

    Date d'effet : 09 août 2005

Questions fréquentes sur ARCPOMAS

Quel est le numéro SIREN de ARCPOMAS ?

Le numéro SIREN de ARCPOMAS est 483 641 841. Le SIRET de son siège social est 483 641 841 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20483641841.

Qui dirige ARCPOMAS ?

ARCPOMAS est dirigée par CHRISTIAN ROBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARCPOMAS ?

Le siège social de ARCPOMAS est situé Pro des Cimes, 11250 Pomas.

ARCPOMAS est-elle toujours en activité ?

Oui, ARCPOMAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARCPOMAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARCPOMAS.

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