ARCS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 k€
- Effectif
- Non publié
ARCS est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 février 2026, identifiée par le SIREN 101 017 424. Elle est domiciliée 4 ALL du Stade, 71370 Saint-Germain-du-Plain. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. Elle est dirigée par Corinne CLERC, gérant.
Fiche d'identité de ARCS
INSEE- Dénomination
- ARCS
- SIREN
- 101 017 424
- SIRET (siège)
- 101 017 424 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR34101017424Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 101 017 424
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 février 2026
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 12 février 2026
- Siège social
- 4 ALL du Stade, 71370, Saint-Germain-du-Plain
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ARCS
L'exploitation d'un fonds de commerce de LIBRAIRIE, PAPETERIE, JOURNAUX, ARTICLES FUMEURS, PECHE, CHASSE, DISTRIBUTION PRODUITS FRANCAISE DES JEUX ET POINT DE PRISE DE PARIS HIPPIQUES (PMU), connu sous l'enseigne LE NEWS, exploité à SAINT GERMAIN DU PLAIN, 4 Allée du Stade, auquel est associé la gérance d'un débit de tabac exploité dans le même local.
Finances de ARCS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARCS
INSEEAssocié indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (12 février 2026) · moins d'un an
Établissements de ARCS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71370 Saint-Germain-du-PlainSiègeActif
101 017 424 00017 · NAF 4726Z
Documents juridiques de ARCS
INPIComptes annuels de ARCS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARCS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARCS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARCS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
84 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARCS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 juin 2026 · N° 24/00979
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juin 2026 · N° 25-11.598
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/02017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE Salle N°8
Décision du 20 avril 2026 · N° 2026000747
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 01 avril 2026 · N° 23/13857
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 13 mars 2026 · N° 23/04130
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Tribunal de commerce
Décision du 13 mars 2026 · N° 2025J00006
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A3
Décision du 19 février 2026 · N° 23/09938
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/04740
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 23 décembre 2025 · N° 23/02064
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00350
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Tribunal de commerce, chambre 2-1 contentieux TDE
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025053496
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 27 août 2025 · N° 20/05384
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Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 16 octobre 2024 · N° 24/00163
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Décision du 06 septembre 2024 · N° 24/00561
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 juin 2024 · N° 21/01184
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
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Décision du 22 mai 2024 · N° 23/08385
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 21 mars 2024 · N° 20/06183
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 février 2024 · N° 21/01237
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 11 janvier 2024 · N° 22/00152
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 décembre 2023 · N° 23/03082
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 novembre 2023 · N° 21/00457
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Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 16 novembre 2023 · N° 22/00487
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 09 novembre 2023 · N° 20/02281
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 05 octobre 2023 · N° 23/04014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 08 juin 2023 · N° 21/00434
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 avril 2023 · N° 21-22.084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 06 octobre 2022 · N° 21/01077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 octobre 2022 · N° 20/00906
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 12 mai 2022 · N° 20/03895
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 04 mai 2022 · N° 18/08281
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 28 avril 2022 · N° 20/00562
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 décembre 2020 · N° 19-86.917
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 novembre 2020 · N° 19-16.942
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 30 octobre 2018 · N° 16/04012
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 octobre 2018 · N° 17-22.631
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 mai 1991 · N° 90-12.233
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 1989 · N° 87-42.861
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 1989 · N° 87-45.506
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARCS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARCS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
Début d'activité : 2026-04-01
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2026-02-12
- création
Date d'effet : 12 février 2026
Questions fréquentes sur ARCS
Quel est le numéro SIREN de ARCS ?
Le numéro SIREN de ARCS est 101 017 424. Le SIRET de son siège social est 101 017 424 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34101017424.
Qui dirige ARCS ?
ARCS est dirigée par Corinne CLERC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ARCS ?
Le siège social de ARCS est situé 4 ALL du Stade, 71370 Saint-Germain-du-Plain.
ARCS est-elle toujours en activité ?
Oui, ARCS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARCS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARCS.
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