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ARCS

Active
Siren902 511 393SCI63200 RIOMCréée le 24 août 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions84 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ARCS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 août 2021, identifiée par le SIREN 902 511 393. Elle est domiciliée 23 av de Clermont, 63200 Riom. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SYLVAIN ALLEGRETTE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ARCS

Dénomination
ARCS
SIREN
902 511 393
SIRET (siège)
902 511 393 00016
N° TVA intracommunautaire
FR60902511393Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 902 511 393
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 août 2021
Siège social
23 AV DE CLERMONT, 63200, RIOM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARCS

L'acquisition de tous biens mobiliers et immobiliers, en pleine propriété, nue-propriété ou en jouissance.La construction, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, la gestion, et l'administration desdits biens, ainsi que de ceux dont la société pourrait devenir propriétaire sous quelque forme que ce soit. Plus généralement, l'exploitation par bail, location meublée ou tout autre forme des biens appartenant à la société.

Finances de ARCS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARCS

SA

SYLVAIN ALLEGRETTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 août 2021) · 5 ans

CR

CHARLINE ROBIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 août 2021) · 5 ans

Établissements de ARCS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63200 RIOMSiègeActif

    902 511 393 00016 · ouvert le 23 août 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de ARCS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 août 2021

  • Acte

Comptes annuels de ARCS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARCS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARCS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARCS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

84 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARCS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARCS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARCS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-08-24 · Début d'activité : 2021-08-23

  1. création

    Date d'effet : 24 août 2021

Questions fréquentes sur ARCS

Quel est le numéro SIREN de ARCS ?

Le numéro SIREN de ARCS est 902 511 393. Le SIRET de son siège social est 902 511 393 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60902511393.

Qui dirige ARCS ?

ARCS est dirigée par SYLVAIN ALLEGRETTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARCS ?

Le siège social de ARCS est situé 23 av de Clermont, 63200 Riom.

ARCS est-elle toujours en activité ?

Oui, ARCS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 août 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARCS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARCS.

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