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ARCS

Active
Siren922 681 010SCI42300 ROANNECréée le 03 janvier 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions84 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 922 681 010, ARCS est une SCI créée le 3 janvier 2023. Son siège social est situé 13 av de Paris, 42300 Roanne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par AYMERIC GIRERD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ARCS

Dénomination
ARCS
SIREN
922 681 010
SIRET (siège)
922 681 010 00018
N° TVA intracommunautaire
FR20922681010Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 681 010
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 janvier 2023
Siège social
13 AV DE PARIS, 42300, ROANNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARCS

L'acquisition par achat, apport ou autrement, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'amélioration, l'aménagement, l'administration, la gestion par location ou autrement, de tous biens et droits immobiliers éventuellement et exceptionnellement l'aliénation des biens et droits immobiliers devenus inutiles à la société

Finances de ARCS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARCS

CB

CAMILLE BONACORSI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 janvier 2023) · 3 ans

AG

AYMERIC GIRERD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 janvier 2023) · 3 ans

Établissements de ARCS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42300 ROANNESiègeActif

    922 681 010 00018 · ouvert le 22 décembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de ARCS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 janvier 2023

  • Acte

Comptes annuels de ARCS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARCS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARCS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARCS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

84 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARCS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARCS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARCS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-01-03 · Début d'activité : 2022-12-22

  1. création

    Date d'effet : 03 janvier 2023

Questions fréquentes sur ARCS

Quel est le numéro SIREN de ARCS ?

Le numéro SIREN de ARCS est 922 681 010. Le SIRET de son siège social est 922 681 010 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20922681010.

Qui dirige ARCS ?

ARCS est dirigée par AYMERIC GIRERD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARCS ?

Le siège social de ARCS est situé 13 av de Paris, 42300 Roanne.

ARCS est-elle toujours en activité ?

Oui, ARCS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARCS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARCS.

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