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ARCS-IMMO

Active
Siren831 007 000SCI59890 DEULEMONTCréée le 20 juillet 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ARCS-IMMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juillet 2017, identifiée par le SIREN 831 007 000. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 All du Rossignol, 59890 Deulemont. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par ROMAIN SEULIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ARCS-IMMO

Dénomination
ARCS-IMMO
SIREN
831 007 000
SIRET (siège)
831 007 000 00019
N° TVA intracommunautaire
FR53831007000Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 831 007 000
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
20 juillet 2017
Siège social
32 ALL DU ROSSIGNOL, 59890, DEULEMONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARCS-IMMO

Location de logements

Finances de ARCS-IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARCS-IMMO

AC

ARMELLE CARPENTIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juillet 2017) · 9 ans

RS

ROMAIN SEULIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juillet 2017) · 9 ans

Établissements de ARCS-IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59890 DEULEMONTSiègeActif

    831 007 000 00019 · ouvert le 01 septembre 2017 · NAF 6820A

Documents juridiques de ARCS-IMMO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2017

  • Acte

Comptes annuels de ARCS-IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARCS-IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARCS-IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARCS-IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARCS-IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARCS-IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARCS-IMMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-07-20 · Début d'activité : 2017-09-01

  1. création

    Date d'effet : 20 juillet 2017

Questions fréquentes sur ARCS-IMMO

Quel est le numéro SIREN de ARCS-IMMO ?

Le numéro SIREN de ARCS-IMMO est 831 007 000. Le SIRET de son siège social est 831 007 000 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53831007000.

Qui dirige ARCS-IMMO ?

ARCS-IMMO est dirigée par ROMAIN SEULIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARCS-IMMO ?

Le siège social de ARCS-IMMO est situé 32 All du Rossignol, 59890 Deulemont.

ARCS-IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, ARCS-IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARCS-IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARCS-IMMO.

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