ARCS REGLEMENTATION

Active

Siren812 491 355SARL44980 SAINTE-LUCE-SUR-LOIRECréée le 09 juillet 2015

Liquidation judiciaire - clôture en 2024 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 7,5 k€
Effectif: Non publié

ARCS REGLEMENTATION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juillet 2015, identifiée par le SIREN 812 491 355. Son siège social est situé 16 rue de la Rongere, 44980 Sainte-Luce-sur-Loire. Son activité principale relève du code NAF 7112B. ERWAN BACON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de ARCS REGLEMENTATION

INSEE

Dénomination: ARCS REGLEMENTATION
SIREN: 812 491 355
SIRET (siège): 812 491 355 00010
N° TVA intracommunautaire: FR71812491355Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 812 491 355
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 27 juillet 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social: 7 500 €
Code NAF / APE: 7112B
Date de création: 09 juillet 2015
Siège social: 16 RUE DE LA RONGERE, 44980, SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE
Établissements: 1
Statut: Active

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Finances de ARCS REGLEMENTATION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARCS REGLEMENTATION

INSEE

ERWAN BACON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 juillet 2015) · 11 ans

Établissements de ARCS REGLEMENTATION

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

44980 SAINTE-LUCE-SUR-LOIRESiègeFermé
812 491 355 00010 · ouvert le 01 juillet 2015 · NAF 7112B

Documents juridiques de ARCS REGLEMENTATION

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juillet 2015

Acte

Comptes annuels de ARCS REGLEMENTATION

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARCS REGLEMENTATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARCS REGLEMENTATION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARCS REGLEMENTATION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 mai 2020. Clôturée le 18 juillet 2024 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 juillet 2024 · publié le 04 août 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 29 mai 2020 · publié le 16 juin 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1er décembre 2019, désignant liquidateur Maître Jouin de la SCP Jouin 6 Place Viarme 44000 Nantes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARCS REGLEMENTATION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARCS REGLEMENTATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARCS REGLEMENTATION

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

04 août 2024Procédures collectives
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-07-18 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
16 juin 2020Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-05-29 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1er décembre 2019, désignant liquidateur Maître Jouin de la SCP Jouin 6 Place Viarme 44000 Nantes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

27 juillet 2024création
Date d'effet : 09 juillet 2015

Questions fréquentes sur ARCS REGLEMENTATION

Quel est le numéro SIREN de ARCS REGLEMENTATION ?

Le numéro SIREN de ARCS REGLEMENTATION est 812 491 355. Le SIRET de son siège social est 812 491 355 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71812491355.

Qui dirige ARCS REGLEMENTATION ?

ARCS REGLEMENTATION est dirigée par ERWAN BACON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de ARCS REGLEMENTATION ?

Le siège social de ARCS REGLEMENTATION est situé 16 rue de la Rongere, 44980 Sainte-Luce-sur-Loire.