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ARCS-SYSTEMES

Active
Siren485 002 638SARL64600 ANGLETCréée le 14 novembre 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 485 002 638, ARCS-SYSTEMES est une SARL créée le 14 novembre 2005. Son siège social est situé 24 Imp Larroque, 64600 Anglet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7112B.

Fiche d'identité de ARCS-SYSTEMES

Dénomination
ARCS-SYSTEMES
SIREN
485 002 638
SIRET (siège)
485 002 638 00016
N° TVA intracommunautaire
FR69485002638Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 485 002 638
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7112B
Date de création
14 novembre 2005
Siège social
24 IMP LARROQUE, 64600, ANGLET
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ARCS-SYSTEMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARCS-SYSTEMES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARCS-SYSTEMES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 64600 ANGLETSiègeFermé

    485 002 638 00016 · ouvert le 14 novembre 2005 · NAF 7112B

Documents juridiques de ARCS-SYSTEMES

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 août 2009

  • Acte

Dépôt du 14 août 2009

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 09 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de ARCS-SYSTEMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARCS-SYSTEMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARCS-SYSTEMES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARCS-SYSTEMES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 juillet 2010. Clôturée le 04 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 juillet 2011 · publié le 20 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 juillet 2010 · publié le 22 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juillet 2010 désignant liquidateur Me Dominique Guérin 2, rue du 49eme - BP 8278 - 64182 Bayonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARCS-SYSTEMES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARCS-SYSTEMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARCS-SYSTEMES

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 juillet 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 juillet 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juillet 2010 désignant liquidateur Me Dominique Guérin 2, rue du 49eme - BP 8278 - 64182 Bayonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 2005

Questions fréquentes sur ARCS-SYSTEMES

Quel est le numéro SIREN de ARCS-SYSTEMES ?

Le numéro SIREN de ARCS-SYSTEMES est 485 002 638. Le SIRET de son siège social est 485 002 638 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69485002638.

Où se situe le siège social de ARCS-SYSTEMES ?

Le siège social de ARCS-SYSTEMES est situé 24 Imp Larroque, 64600 Anglet.

ARCS-SYSTEMES est-elle toujours en activité ?

Oui, ARCS-SYSTEMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARCS-SYSTEMES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARCS-SYSTEMES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.

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