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ARCSAM

Active
Siren491 098 190SARL69600 OullinsCréée le 26 juillet 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

ARCSAM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juillet 2006, identifiée par le SIREN 491 098 190. Elle est domiciliée 177 177 Grande Rue, 69600 Oullins. Son activité principale relève du code NAF 4110A. La direction est assurée par JEAN-CHRISTOPHE CLAVIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ARCSAM

Dénomination
ARCSAM
SIREN
491 098 190
SIRET (siège)
491 098 190 00011
N° TVA intracommunautaire
FR91491098190Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 098 190
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
4110A
Date de création
26 juillet 2006
Siège social
177 177 Grande Rue, 69600, Oullins
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARCSAM

Entreprise générale de bâtiment, la coordination, la supervision et la réalisation de chantiers par sous-traitance

Finances de ARCSAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARCSAM

JC

JEAN-CHRISTOPHE CLAVIER

Gérant

Depuis la création (26 juillet 2006) · 20 ans

Établissements de ARCSAM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69600 OullinsSiègeFermé

    491 098 190 00011 · ouvert le 13 juillet 2006 · NAF 4110A

Documents juridiques de ARCSAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juillet 2006

  • Acte

Comptes annuels de ARCSAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARCSAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARCSAM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARCSAM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 septembre 2009. Clôturée le 08 juin 2017 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 juin 2017 · publié le 18 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 avril 2010 · publié le 18 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 septembre 2009 · publié le 10 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 septembre 2009 désignant liquidateur Me Walczak 53 rue Vauban 69456 LYON Cedex 06. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARCSAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARCSAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARCSAM

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-06-08 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 avril 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 septembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 septembre 2009 désignant liquidateur Me Walczak 53 rue Vauban 69456 LYON Cedex 06. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 26 juillet 2006

Questions fréquentes sur ARCSAM

Quel est le numéro SIREN de ARCSAM ?

Le numéro SIREN de ARCSAM est 491 098 190. Le SIRET de son siège social est 491 098 190 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91491098190.

Qui dirige ARCSAM ?

ARCSAM est dirigée par JEAN-CHRISTOPHE CLAVIER, gérant.

Où se situe le siège social de ARCSAM ?

Le siège social de ARCSAM est situé 177 177 Grande Rue, 69600 Oullins.

ARCSAM est-elle toujours en activité ?

Oui, ARCSAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARCSAM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARCSAM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 juin 2017 pour insuffisance d'actif.

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