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Arctanis

Active
Siren937 769 313SCI81800 CoufouleuxCréée le 28 novembre 2024
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Arctanis est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 novembre 2024, identifiée par le SIREN 937 769 313. Le siège social de l'entreprise se trouve 5360 RTE de Saint-Sulpice, 81800 Coufouleux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. Elle est dirigée par Louis Bruvier, gérant.

Fiche d'identité de Arctanis

Dénomination
Arctanis
SIREN
937 769 313
SIRET (siège)
937 769 313 00019
N° TVA intracommunautaire
FR73937769313Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 937 769 313
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
28 novembre 2024
Siège social
5360 RTE de Saint-Sulpice, 81800, Coufouleux
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de Arctanis

La Société a pour objet : - l'acquisition, la restructuration, la réhabilitation, la construction et l'exploitation - notamment par voie de location - d'actifs immobiliers en cours de développement ou d'ores et déjà développés, outre le cas échéant des droits réels immobiliers et/ou personnels sur le domaine public avoisinant ; lesdits actifs devant accueillir différents types d'activités dont notamment des commerces, restaurants, loisirs urbains, bureaux, services, etc. ; - la réalisation et/ou le financement de toutes études nécessaires à la réalisation de l'objet ci-dessus prévu ; - la conclusion de toute convention notamment de financement pour les besoins de la réalisation de l'objet prévu ci-dessus, y compris la conclusion de tout emprunt bancaire ainsi que l'octroi de toute garantie consentie pour l'obtention de ces financements et la conclusion de toute convention de couverture de taux ; - toutes conventions et opérations mobilières, immobilières, commerciales et financières se rapportant à l'objet défini ci-dessus, ou à des objets similaires ou connexes, de nature à favoriser la réalisation de cet objet, à la condition que ces opérations ne modifient pas la caractère essentiellement civil de la Société.

Finances de Arctanis

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de Arctanis

LB

Louis Bruvier

Gérant

Depuis la création (28 novembre 2024) · 1 an

PN

Paul Nodet

Associé indéfiniment responsable

HB

Henri Bruvier d'Arc

Associé indéfiniment responsable

Établissements de Arctanis

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81800 CoufouleuxSiègeActif

    937 769 313 00019 · NAF 7010Z

Documents juridiques de Arctanis

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 22 novembre 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 22 novembre 2024

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 22 novembre 2024

  • Certificat de dépôt de fonds

Dépôt du 22 novembre 2024

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de Arctanis

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Arctanis. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Arctanis

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Arctanis. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant Arctanis n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de Arctanis n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Arctanis

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : Bruvier d'Arc Louis Marie Joseph Christophe André Bernard ; Associé indéfiniment responsable : Triakis

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2024-11-28

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 2024

Questions fréquentes sur Arctanis

Quel est le numéro SIREN de Arctanis ?

Le numéro SIREN de Arctanis est 937 769 313. Le SIRET de son siège social est 937 769 313 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73937769313.

Qui dirige Arctanis ?

Arctanis est dirigée par Louis Bruvier, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de Arctanis ?

Le siège social de Arctanis est situé 5360 RTE de Saint-Sulpice, 81800 Coufouleux.

Arctanis est-elle toujours en activité ?

Oui, Arctanis est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Arctanis est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Arctanis.