CheckersProcédures

ARCTECH'S

Active
Siren430 117 960SARL75009 PARIS 9Créée le 02 mars 2000
Autre procédure collective - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 430 117 960, ARCTECH'S est une SARL créée le 2 mars 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 94 rue Saint Lazare, 75009 Paris 9. L'entreprise déclare le code NAF 742C comme activité principale.

Fiche d'identité de ARCTECH'S

Dénomination
ARCTECH'S
SIREN
430 117 960
SIRET (siège)
430 117 960 00012
N° TVA intracommunautaire
FR43430117960Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 117 960
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
742C
Date de création
02 mars 2000
Siège social
94 RUE SAINT LAZARE, 75009, PARIS 9
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ARCTECH'S

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARCTECH'S

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARCTECH'S

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75009 PARIS 9SiègeFermé

    430 117 960 00012 · ouvert le 02 mars 2000 · NAF 742C

  • 75012 PARIS 12Fermé

    430 117 960 00020 · ouvert le 23 octobre 2000 · NAF 742C

Documents juridiques de ARCTECH'S

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 09 août 2002

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2000

  • Acte

Comptes annuels de ARCTECH'S

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARCTECH'S. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARCTECH'S

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARCTECH'S. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 avril 2011 pour extinction du passif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 26 avril 2011 · publié le 24 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 11 février 2010 · publié le 29 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARCTECH'S n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARCTECH'S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARCTECH'S

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 26 avril 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 11 février 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 02 mars 2000

Questions fréquentes sur ARCTECH'S

Quel est le numéro SIREN de ARCTECH'S ?

Le numéro SIREN de ARCTECH'S est 430 117 960. Le SIRET de son siège social est 430 117 960 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43430117960.

Où se situe le siège social de ARCTECH'S ?

Le siège social de ARCTECH'S est situé 94 rue Saint Lazare, 75009 Paris 9.

ARCTECH'S est-elle toujours en activité ?

Oui, ARCTECH'S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARCTECH'S est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARCTECH'S a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 26 avril 2011 pour extinction du passif.

Entreprises similaires

Même activité à Paris 9

Entreprises à Paris 9

Toutes les entreprises à Paris 9