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ARCTIA

Active
Siren397 852 732SARL31650 SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLECréée le 01 août 1994
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ARCTIA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 1994, identifiée par le SIREN 397 852 732. Elle est domiciliée 8 rue des Vestales, 31650 Saint-Orens-de-Gameville. Son activité principale relève du code NAF 6201Z.

Fiche d'identité de ARCTIA

Dénomination
ARCTIA
SIREN
397 852 732
SIRET (siège)
397 852 732 00015
N° TVA intracommunautaire
FR77397852732Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 852 732
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6201Z
Date de création
01 août 1994
Siège social
8 RUE DES VESTALES, 31650, SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE
Établissements
4
Statut
Active

Finances de ARCTIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARCTIA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARCTIA

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 31650 SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLESiègeFermé

    397 852 732 00015 · ouvert le 01 août 1994 · NAF 804C

  • 31670 LABEGEFermé

    397 852 732 00023 · ouvert le 01 juillet 1998 · NAF 804C

  • 31670 LABEGEFermé

    397 852 732 00031 · ouvert le 01 octobre 1999 · NAF 804C

  • 31670 LABEGEFermé

    397 852 732 00049 · ouvert le 25 décembre 2004 · NAF 6201Z

Documents juridiques de ARCTIA

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 1998

  • Acte

Dépôt du 12 juin 1997

  • Acte

Dépôt du 02 août 1994

  • Acte

Comptes annuels de ARCTIA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARCTIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARCTIA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARCTIA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 juillet 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 24 février 2010. Clôturée le 06 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 septembre 2012 · publié le 20 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 24 février 2010 · publié le 03 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 TOULOUSE Cedex 6, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Vincent Mequinion Administrateur Judiciaire 54 rue d'Alsace-Lorraine 31000 TOULOUSE.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 février 2010 · publié le 04 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 09 juillet 2009 · publié le 23 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2009 désignant administrateur Selarl Vincent Mequinion Administrateur Judiciaire 54 rue d'Alsace-Lorraine 31000 TOULOUSE, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARCTIA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARCTIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARCTIA

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 24 février 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 TOULOUSE Cedex 6, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Vincent Mequinion Administrateur Judiciaire 54 rue d'Alsace-Lorraine 31000 TOULOUSE.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 février 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 9 juillet 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2009 désignant administrateur Selarl Vincent Mequinion Administrateur Judiciaire 54 rue d'Alsace-Lorraine 31000 TOULOUSE, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 01 août 1994

Marques déposées par ARCTIA

ARCTIA est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 8 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • INTELLIEMIP

    N° 3605138 · Déposée le 15 octobre 2008 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 16, 17, 35, 38, 39, 41, 42 · expirée le 15 octobre 2018

  • Clustera

    N° 3454310 · Déposée le 02 octobre 2006 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 16, 35, 39, 41, 42 · expirée le 02 octobre 2016

  • TERSYSE FORMATION TEMPS REEL SYSTEMES EMBARQUES

    N° 3375635 · Déposée le 05 août 2005 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 41, 42 · expirée le 05 août 2015

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ARCTIA

Quel est le numéro SIREN de ARCTIA ?

Le numéro SIREN de ARCTIA est 397 852 732. Le SIRET de son siège social est 397 852 732 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77397852732.

Où se situe le siège social de ARCTIA ?

Le siège social de ARCTIA est situé 8 rue des Vestales, 31650 Saint-Orens-de-Gameville.

ARCTIA est-elle toujours en activité ?

Oui, ARCTIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARCTIA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARCTIA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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