ARCTIC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ARCTIC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 janvier 2024, identifiée par le SIREN 983 104 795. Elle est domiciliée 59 AV Carnot, 76250 Déville-lès-Rouen. Son activité principale relève du code NAF 8121Z. ASSOUAN ELIABLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ARCTIC
INSEE- Dénomination
- ARCTIC
- SIREN
- 983 104 795
- SIRET (siège)
- 983 104 795 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR06983104795Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 983 104 795
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 8121Z
- Date de création
- 11 janvier 2024
- Siège social
- 59 AV Carnot, 76250, Déville-lès-Rouen
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ARCTIC
Travaux d'entretien et de nettoyage courants non spécialisés de tous types de batiments
Finances de ARCTIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARCTIC
INSEEÉtablissements de ARCTIC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76250 Déville-lès-RouenSiègeActif
983 104 795 00015 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 8121Z
Documents juridiques de ARCTIC
INPIComptes annuels de ARCTIC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARCTIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARCTIC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARCTIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARCTIC. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 mars 2026 · N° 2024F01703
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section B
Décision du 09 septembre 2025 · N° 18/04762
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 juillet 2025 · N° 2024F01703
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 30 juin 2025 · N° 23/04423
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 01 mars 2023 · N° 21/00911
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARCTIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARCTIC
BODACCQuestions fréquentes sur ARCTIC
Quel est le numéro SIREN de ARCTIC ?
Le numéro SIREN de ARCTIC est 983 104 795. Le SIRET de son siège social est 983 104 795 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06983104795.
Qui dirige ARCTIC ?
ARCTIC est dirigée par ASSOUAN ELIABLE, gérant.
Où se situe le siège social de ARCTIC ?
Le siège social de ARCTIC est situé 59 AV Carnot, 76250 Déville-lès-Rouen.
ARCTIC est-elle toujours en activité ?
Oui, ARCTIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARCTIC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARCTIC.
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