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ARCTURUS

Active
Siren402 994 073SARL75014 PARIS 14Créée le 14 novembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ARCTURUS est une SARL immatriculée le 14 novembre 1995 sous le numéro SIREN 402 994 073. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue de l Abbe Carton, 75014 Paris 14. Elle est rattachée au code d'activité NAF 744B.

Fiche d'identité de ARCTURUS

Dénomination
ARCTURUS
SIREN
402 994 073
SIRET (siège)
402 994 073 00011
N° TVA intracommunautaire
FR33402994073Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 994 073
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
744B
Date de création
14 novembre 1995
Siège social
22 RUE DE L ABBE CARTON, 75014, PARIS 14
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ARCTURUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARCTURUS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARCTURUS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75014 PARIS 14SiègeFermé

    402 994 073 00011 · ouvert le 14 novembre 1995 · NAF 744B

Documents juridiques de ARCTURUS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de ARCTURUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARCTURUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARCTURUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARCTURUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ARCTURUS. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARCTURUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARCTURUS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 1995

Questions fréquentes sur ARCTURUS

Quel est le numéro SIREN de ARCTURUS ?

Le numéro SIREN de ARCTURUS est 402 994 073. Le SIRET de son siège social est 402 994 073 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33402994073.

Où se situe le siège social de ARCTURUS ?

Le siège social de ARCTURUS est situé 22 rue de l Abbe Carton, 75014 Paris 14.

ARCTURUS est-elle toujours en activité ?

Oui, ARCTURUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARCTURUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARCTURUS.

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