ARCUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ARCUS est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 novembre 2005, identifiée par le SIREN 498 528 421. Le siège social de l'entreprise se trouve 23200 Krasnik, Ul Urzedowska 22. Son activité principale relève du code NAF 9103Z.
Fiche d'identité de ARCUS
INSEE- Dénomination
- ARCUS
- SIREN
- 498 528 421
- SIRET (siège)
- 498 528 421 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR87498528421Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 528 421
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 9103Z
- Date de création
- 04 novembre 2005
- Siège social
- 23200 KRASNIK, UL URZEDOWSKA 22
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ARCUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARCUS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ARCUS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- UL URZEDOWSKA 22SiègeFermé
498 528 421 00015 · ouvert le 04 novembre 2005 · NAF 9103Z
Documents juridiques de ARCUS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de ARCUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARCUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARCUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARCUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARCUS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 10 août 2026 · N° 26/00092
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00088
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/00277
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, baux Commerciaux
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00046
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, section D
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/00173
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00209
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00065
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 22 avril 2026 · N° 23/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Décision du 15 avril 2026 · N° 25/00171
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
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Décision du 13 avril 2026 · N° 25/00288
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/00242
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00070
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
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Décision du 28 octobre 2025 · N° 24/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
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Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 06 octobre 2025 · N° 25/00170
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 19 septembre 2025 · N° 16/00595
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 19 septembre 2025 · N° 23/00062
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 29 août 2025 · N° 22/00299
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Décision du 04 août 2025 · N° 25/00015
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 03 novembre 1993 · N° 92-10.639
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARCUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARCUS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 novembre 2005
Questions fréquentes sur ARCUS
Quel est le numéro SIREN de ARCUS ?
Le numéro SIREN de ARCUS est 498 528 421. Le SIRET de son siège social est 498 528 421 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87498528421.
Où se situe le siège social de ARCUS ?
Le siège social de ARCUS est situé 23200 Krasnik, Ul Urzedowska 22.
ARCUS est-elle toujours en activité ?
Oui, ARCUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARCUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARCUS.
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