ARCUS
Active- Chiffre d'affaires 2024
- 0 €
- Résultat net 2024
- 3,7 k€
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ARCUS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 septembre 2023, identifiée par le SIREN 979 410 743. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 IMP de la Riviere, 31470 Saint-Lys. Son activité principale relève du code NAF 7022Z. En 2024, son chiffre d'affaires s'est élevé à 0 € pour un résultat net de 3,7 k€. Elle est dirigée par Bruno YECHE, président de sas.
Fiche d'identité de ARCUS
INSEE- Dénomination
- ARCUS
- SIREN
- 979 410 743
- SIRET (siège)
- 979 410 743 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR03979410743Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 979 410 743
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 19 septembre 2023
- Siège social
- 26 IMP de la Riviere, 31470, Saint-Lys
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ARCUS
L'accompagnement du dirigeant dans le pilotage de son entreprise, et ce pour tous secteurs d'activités confondus et tous types de sociétés (TPE, PME, etc.), et ce afin d'optimiser et développer ses résultats, définir et atteindre des objectifs.
Finances de ARCUS
INPIINPI/BDF| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2024 | 0 € | - | 3,7 k€ | −1,6 k€ | −1,6 k€ | 4,7 k€ | 122 k€ |
Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2024 · 16 mois · Bilan simplifié · déposé le 13 février 2026
Ratios 2024
- Autonomie financière
- 0,0 %
- Taux d’endettement
- 0,0 %
- Ratio de liquidité
- 95,5 %
- Crédit fournisseurs
- 101 j
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2024
Actif
| Poste | 2024 | 2023 |
|---|---|---|
| Immobilisations financières | 10 000 € | 0 € |
| TOTAL Actif immobilisé | 10 000 € | 0 € |
| Autres créances | 112 148 € | 0 € |
| Disponibilités | 119 € | 0 € |
| TOTAL Actif circulant | 112 266 € | 0 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - actif | 122 266 € | 0 € |
Passif
| Poste | 2024 | 2023 |
|---|---|---|
| Capital social ou individuel | 1 000 € | 0 € |
| Résultat de l'exercice | 3 682 € | 0 € |
| TOTAL Capitaux propres | 4 682 € | 0 € |
| Fournisseurs et comptes rattachés | 530 € | 0 € |
| Autres dettes | 117 054 € | 0 € |
| TOTAL Dettes | 117 584 € | 0 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - passif | 122 266 € | 0 € |
Compte de résultat
| Poste | 2024 | 2023 |
|---|---|---|
| Autres charges externes | 1 579 € | 0 € |
| TOTAL Charges d'exploitation | 1 579 € | 0 € |
| RÉSULTAT D'EXPLOITATION | −1 579 € | 0 € |
| Produits financiers | 5 911 € | 0 € |
| Impôts sur les bénéfices | 650 € | 0 € |
| BÉNÉFICE OU PERTE | 3 682 € | 0 € |
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.
Dirigeants et représentants de ARCUS
INSEEÉtablissements de ARCUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31470 Saint-LysSiègeActif
979 410 743 00012 · ouvert le 06 septembre 2023 · NAF 7022Z
Documents juridiques de ARCUS
INPIComptes annuels de ARCUS
INPIARCUS a déposé les comptes annuels de 2 exercices au registre national des entreprises.
Conformité de ARCUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARCUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARCUS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 10 août 2026 · N° 26/00092
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00088
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/00277
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, baux Commerciaux
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00046
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, section D
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/00173
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00209
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00065
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 22 avril 2026 · N° 23/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/00171
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/00288
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/00242
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00070
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 28 octobre 2025 · N° 24/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 06 octobre 2025 · N° 25/00170
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 19 septembre 2025 · N° 16/00595
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 19 septembre 2025 · N° 23/00062
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 29 août 2025 · N° 22/00299
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 04 août 2025 · N° 25/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 04 août 2025 · N° 25/00064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet C
Décision du 24 août 2023 · N° 22/00195
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 09 mars 2020 · N° 17/05022
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 octobre 1995 · N° 93-17.339
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 novembre 1993 · N° 92-10.639
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARCUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARCUS
BODACCQuestions fréquentes sur ARCUS
Quel est le numéro SIREN de ARCUS ?
Le numéro SIREN de ARCUS est 979 410 743. Le SIRET de son siège social est 979 410 743 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03979410743.
Qui dirige ARCUS ?
ARCUS est dirigée par Bruno YECHE, président de sas.
Quel est le chiffre d'affaires de ARCUS ?
ARCUS a déclaré un chiffre d'affaires de 0 € sur l'exercice 2024, clos le 31 décembre 2024. Le résultat net de l'exercice est de 3,7 k€.
Où se situe le siège social de ARCUS ?
Le siège social de ARCUS est situé 26 IMP de la Riviere, 31470 Saint-Lys.
ARCUS est-elle toujours en activité ?
Oui, ARCUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARCUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARCUS.
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