ARCV
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
ARCV est une SCI immatriculée le 2 octobre 2025 sous le numéro SIREN 991 974 205. Son siège social est situé 9 LOT le Clos du Pic, 09330 Montgailhard. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Renaud CHAMPREDONDE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de ARCV
INSEE- Dénomination
- ARCV
- SIREN
- 991 974 205
- SIRET (siège)
- 991 974 205 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR69991974205Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 991 974 205
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 octobre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 octobre 2025
- Siège social
- 9 LOT le Clos du Pic, 09330, Montgailhard
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ARCV
l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, la réalisation de placements financiers
Finances de ARCV
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARCV
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 octobre 2025) · 1 an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 octobre 2025) · 1 an
Établissements de ARCV
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 09330 MontgailhardSiègeActif
991 974 205 00015 · ouvert le 22 septembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de ARCV
INPIComptes annuels de ARCV
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARCV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARCV
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARCV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARCV. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 mars 2026 · N° 2025F02483
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2026F00033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 mai 2025 · N° 2025F01103
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARCV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARCV
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Foix
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-09-22
- création
Date d'effet : 02 octobre 2025
Questions fréquentes sur ARCV
Quel est le numéro SIREN de ARCV ?
Le numéro SIREN de ARCV est 991 974 205. Le SIRET de son siège social est 991 974 205 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69991974205.
Qui dirige ARCV ?
ARCV est dirigée par Renaud CHAMPREDONDE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ARCV ?
Le siège social de ARCV est situé 9 LOT le Clos du Pic, 09330 Montgailhard.
ARCV est-elle toujours en activité ?
Oui, ARCV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARCV est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARCV.
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