ARCY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ARCY est une SCI immatriculée le 4 janvier 2017 sous le numéro SIREN 824 720 270. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 RUE du 15 Fevrier, 95870 Bezons. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ARNAUD JORGE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ARCY
INSEE- Dénomination
- ARCY
- SIREN
- 824 720 270
- SIRET (siège)
- 824 720 270 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR58824720270Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 824 720 270
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 janvier 2017
- Siège social
- 20 RUE du 15 Fevrier, 95870, Bezons
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ARCY
Acquisition, détention, rénovation et gestion de biens immobiliers.
Finances de ARCY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARCY
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Depuis la création (04 janvier 2017) · 9 ans
Anciens dirigeants (1)
Gérant Associé · de janvier 2017 à juin 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ARCY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 95870 BezonsSiègeActif
824 720 270 00027 · ouvert le 31 décembre 2024 · NAF 6832A
- 91380 CHILLY-MAZARINFermé
824 720 270 00019 · ouvert le 01 janvier 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de ARCY
INPI15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ARCY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARCY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARCY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARCY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
34 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARCY. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/00858
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 10 juillet 2026 · N° 22/00658
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/03230
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/01641
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 14 janvier 2026 · N° 24/05976
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 19 décembre 2025 · N° 2025016175
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/05255
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 27 novembre 2025 · N° 2025R00170
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 19 novembre 2025 · N° J2025000696
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 29 octobre 2025 · N° J2024000269
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mISE EN DELIBERE - CHAMBRE 1
Décision du 28 mai 2025 · N° 2024002595
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 31 mars 2025 · N° 2018008338
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, deuxième Chambre - Procédures collectives
Décision du 13 mars 2025 · N° 2024002628
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 13 février 2025 · N° 23/00888
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 1
Décision du 11 février 2025 · N° 24/02133
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 10 décembre 2024 · N° 21/15545
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 10 décembre 2024 · N° 23/05356
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 23 août 2024 · N° 23/00112
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 juillet 2024 · N° 24/00985
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 30 avril 2024 · N° 23/01507
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARCY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARCY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Immatriculée le 2025-06-23 · Début d'activité : 2024-12-31
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-01-01
- création
Date d'effet : 04 janvier 2017
Questions fréquentes sur ARCY
Quel est le numéro SIREN de ARCY ?
Le numéro SIREN de ARCY est 824 720 270. Le SIRET de son siège social est 824 720 270 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58824720270.
Qui dirige ARCY ?
ARCY est dirigée par ARNAUD JORGE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ARCY ?
Le siège social de ARCY est situé 20 RUE du 15 Fevrier, 95870 Bezons.
ARCY est-elle toujours en activité ?
Oui, ARCY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARCY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARCY.
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