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ARCY BAT

Active
Siren411 606 429SARL93160 NOISY LE GRANDCréée le 21 mars 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 411 606 429, ARCY BAT est une SARL créée le 21 mars 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 51 av des Chataigniers, 93160 Noisy le Grand. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.

Fiche d'identité de ARCY BAT

Dénomination
ARCY BAT
SIREN
411 606 429
SIRET (siège)
411 606 429 00032
N° TVA intracommunautaire
FR84411606429Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 606 429
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
21 mars 2002
Siège social
51 AV DES CHATAIGNIERS, 93160, NOISY LE GRAND
Établissements
3
Statut
Active

Finances de ARCY BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARCY BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARCY BAT

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 93160 NOISY LE GRANDSiègeFermé

    411 606 429 00032 · ouvert le 02 janvier 2002 · NAF 4399C

  • 78390 BOIS D'ARCYFermé

    411 606 429 00016 · ouvert le 01 avril 1997 · NAF 452V

  • 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUXFermé

    411 606 429 00024 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 452V

Documents juridiques de ARCY BAT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 05 février 2001

  • Acte

Dépôt du 09 février 1999

  • Acte

Dépôt du 20 mai 1997

  • Acte

Dépôt du 17 avril 1997

  • Acte

Comptes annuels de ARCY BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARCY BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARCY BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARCY BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 décembre 2008. Clôturée le 02 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 juin 2010 · publié le 18 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 décembre 2008 · publié le 01 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 octobre 2008 désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARCY BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARCY BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARCY BAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 juin 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 décembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 octobre 2008 désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 21 mars 2002

Questions fréquentes sur ARCY BAT

Quel est le numéro SIREN de ARCY BAT ?

Le numéro SIREN de ARCY BAT est 411 606 429. Le SIRET de son siège social est 411 606 429 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84411606429.

Où se situe le siège social de ARCY BAT ?

Le siège social de ARCY BAT est situé 51 av des Chataigniers, 93160 Noisy le Grand.

ARCY BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ARCY BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARCY BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARCY BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

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