ARCYL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 414 964 973, ARCYL est une SCI créée le 30 décembre 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue de l'Assomption, 75016 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FRANCOIS DUQUESNOY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ARCYL
INSEE- Dénomination
- ARCYL
- SIREN
- 414 964 973
- SIRET (siège)
- 414 964 973 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR35414964973Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 964 973
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 décembre 1997
- Siège social
- 18 RUE DE L'ASSOMPTION, 75016, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ARCYL
L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, L'EXPLOITATION SOUS TOUTES SES FORMES DE TOUS IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS ET NOTAMMENT LEUR MISE EN LOCATION, EN TOUT OU EN PARTIE
Finances de ARCYL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARCYL
INSEEÉtablissements de ARCYL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75016 PARISSiègeActif
414 964 973 00013 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de ARCYL
INPIComptes annuels de ARCYL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARCYL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARCYL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARCYL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARCYL. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre A
Décision du 22 juin 2026 · N° 2026L00834
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre A
Décision du 20 avril 2026 · N° 2026L00442
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre A
Décision du 23 mars 2026 · N° 2026P00292
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARCYL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARCYL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 décembre 1997
Questions fréquentes sur ARCYL
Quel est le numéro SIREN de ARCYL ?
Le numéro SIREN de ARCYL est 414 964 973. Le SIRET de son siège social est 414 964 973 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35414964973.
Qui dirige ARCYL ?
ARCYL est dirigée par FRANCOIS DUQUESNOY, gérant.
Où se situe le siège social de ARCYL ?
Le siège social de ARCYL est situé 18 rue de l'Assomption, 75016 Paris.
ARCYL est-elle toujours en activité ?
Oui, ARCYL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARCYL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARCYL.
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