ARCYLOR SUNDGAU
Active4777Z · Commerce de détail d'articles d'horlogerie et de bijouterie en magasin spécialisé
- Capital social
- 5,0 k€
ARCYLOR SUNDGAU est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 mai 2013, identifiée par le SIREN 793 024 837. Son siège social est situé 11 rue 11 rue de France Altkirch, 68130 Altkirch. ARCYLOR SUNDGAU relève du secteur commerce de détail d'articles d'horlogerie et de bijouterie en magasin spécialisé (code NAF 4777Z). JEAN-MARIE BLANKENBERGER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ARCYLOR SUNDGAU
INSEE- Dénomination
- ARCYLOR SUNDGAU
- SIREN
- 793 024 837
- SIRET (siège)
- 793 024 837 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR46793024837Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 024 837
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4777Z - Commerce de détail d'articles d'horlogerie et de bijouterie en magasin spécialisé
- Date de création
- 24 mai 2013
- Siège social
- 11 RUE 11 RUE DE FRANCE ALTKIRCH, 68130, ALTKIRCH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de ARCYLOR SUNDGAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARCYLOR SUNDGAU
INSEEÉtablissements de ARCYLOR SUNDGAU
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 68130 ALTKIRCHSiègeFermé
793 024 837 00015 · ouvert le 01 juin 2013 · NAF 4777Z
Documents juridiques de ARCYLOR SUNDGAU
INPIConformité de ARCYLOR SUNDGAU
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARCYLOR SUNDGAU. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 17 décembre 2014. Clôturée le 29 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 29 juillet 2015 · publié le 27 août 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 14/01251
Jugement du 17 décembre 2014 · publié le 23 janvier 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG n° : 14/01251 ; date de cessation des paiements : 15 décembre 2014 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL HARTMANN & CHARLIER, en la personne de Maître CHARLIER, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
Aucune décision de justice publiée mentionnant ARCYLOR SUNDGAU n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARCYLOR SUNDGAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ARCYLOR SUNDGAU
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 juillet 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 14/01251
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 décembre 2014 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG n° : 14/01251 ; date de cessation des paiements : 15 décembre 2014 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL HARTMANN & CHARLIER, en la personne de Maître CHARLIER, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-06-01
- création
Date d'effet : 24 mai 2013
Questions fréquentes sur ARCYLOR SUNDGAU
Quel est le numéro SIREN de ARCYLOR SUNDGAU ?
Le numéro SIREN de ARCYLOR SUNDGAU est 793 024 837. Le SIRET de son siège social est 793 024 837 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46793024837.
Qui dirige ARCYLOR SUNDGAU ?
ARCYLOR SUNDGAU est dirigée par JEAN-MARIE BLANKENBERGER, gérant.
Où se situe le siège social de ARCYLOR SUNDGAU ?
Le siège social de ARCYLOR SUNDGAU est situé 11 rue 11 rue de France Altkirch, 68130 Altkirch.
ARCYLOR SUNDGAU est-elle toujours en activité ?
Oui, ARCYLOR SUNDGAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARCYLOR SUNDGAU est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARCYLOR SUNDGAU a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.
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