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ARCYMEL DIFFUSION

Active
Siren398 436 766SARL17139 DOMPIERRE-SUR-MERCréée le 01 octobre 1994
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ARCYMEL DIFFUSION est une SARL immatriculée le 1er octobre 1994 sous le numéro SIREN 398 436 766. Elle est domiciliée 11 B Grand chemin, 17139 Dompierre-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 8219Z.

Fiche d'identité de ARCYMEL DIFFUSION

Dénomination
ARCYMEL DIFFUSION
SIREN
398 436 766
SIRET (siège)
398 436 766 00016
N° TVA intracommunautaire
FR68398436766Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 436 766
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8219Z
Date de création
01 octobre 1994
Siège social
11 B GRAND CHEMIN, 17139, DOMPIERRE-SUR-MER
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ARCYMEL DIFFUSION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARCYMEL DIFFUSION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARCYMEL DIFFUSION

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 17139 DOMPIERRE-SUR-MERSiègeFermé

    398 436 766 00016 · ouvert le 01 octobre 1994 · NAF 513W

  • 56000 VANNESFermé

    398 436 766 00024 · ouvert le 01 juillet 1995 · NAF 8219Z

Documents juridiques de ARCYMEL DIFFUSION

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juillet 1995

  • Acte

Dépôt du 16 juin 1995

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 1994

  • Acte

Comptes annuels de ARCYMEL DIFFUSION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARCYMEL DIFFUSION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARCYMEL DIFFUSION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARCYMEL DIFFUSION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 décembre 2008. Clôturée le 18 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 novembre 2009 · publié le 12 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 septembre 2009 · publié le 10 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 07 septembre 2009 · publié le 23 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 décembre 2008 · publié le 16 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Novembre 2008 désignant liquidateur Me Raymond Dupont 14, boulevard de la Paix - BP 173 - 56005 Vannes . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARCYMEL DIFFUSION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARCYMEL DIFFUSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARCYMEL DIFFUSION

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 novembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 7 septembre 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 septembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 décembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Novembre 2008 désignant liquidateur Me Raymond Dupont 14, boulevard de la Paix - BP 173 - 56005 Vannes . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1994

Questions fréquentes sur ARCYMEL DIFFUSION

Quel est le numéro SIREN de ARCYMEL DIFFUSION ?

Le numéro SIREN de ARCYMEL DIFFUSION est 398 436 766. Le SIRET de son siège social est 398 436 766 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68398436766.

Où se situe le siège social de ARCYMEL DIFFUSION ?

Le siège social de ARCYMEL DIFFUSION est situé 11 B Grand chemin, 17139 Dompierre-sur-Mer.

ARCYMEL DIFFUSION est-elle toujours en activité ?

Oui, ARCYMEL DIFFUSION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARCYMEL DIFFUSION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARCYMEL DIFFUSION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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