ARDA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ARDA est une SARL immatriculée le 26 septembre 2014 sous le numéro SIREN 790 673 966. Son siège social est situé 22 rue Franklin, 93500 Pantin. Son activité principale relève du code NAF 4642Z. JAGJIT CHAND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ARDA
INSEE- Dénomination
- ARDA
- SIREN
- 790 673 966
- SIRET (siège)
- 790 673 966 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR12790673966Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 673 966
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4642Z
- Date de création
- 26 septembre 2014
- Siège social
- 22 RUE FRANKLIN, 93500, PANTIN
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de ARDA
Achat, vente, en gros, donneur d'ordre import-export prêt-à-porter
Finances de ARDA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARDA
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de septembre 2014 à juin 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ARDA
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 93500 PANTINSiègeActif
790 673 966 00038 · ouvert le 21 janvier 2013 · NAF 4642Z
- 75002 PARISFermé
790 673 966 00012 · ouvert le 21 janvier 2013 · NAF 4771Z
- 75009 PARISFermé
790 673 966 00020 · ouvert le 17 mars 2014 · NAF 4642Z
Documents juridiques de ARDA
INPIComptes annuels de ARDA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARDA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARDA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARDA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 16 septembre 2015. Clôturée le 28 avril 2016 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 26 juin 2017 · publié le 06 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Jagjit CHAND pour une durée de 5 ans.
Jugement du 28 avril 2016 · publié le 05 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 16 septembre 2015 · publié le 10 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARDA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 06 mars 2026 · N° 26/00059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/00753
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/00639
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 07 février 2024 · N° 23/00639
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 mai 2000 · N° 98-22.408
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 décembre 1995 · N° 95-81.250
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARDA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARDA
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2017-06-26 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Jagjit CHAND pour une durée de 5 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 avril 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 septembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Gérant : Chand Jagjit
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : Erdogan, Mustafa, nomination du Gérant : Chand, Jagjit
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-01-22 · Début d'activité : 2013-01-21
- création
Date d'effet : 26 septembre 2014
Questions fréquentes sur ARDA
Quel est le numéro SIREN de ARDA ?
Le numéro SIREN de ARDA est 790 673 966. Le SIRET de son siège social est 790 673 966 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12790673966.
Qui dirige ARDA ?
ARDA est dirigée par JAGJIT CHAND, gérant.
Où se situe le siège social de ARDA ?
Le siège social de ARDA est situé 22 rue Franklin, 93500 Pantin.
ARDA est-elle toujours en activité ?
Oui, ARDA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARDA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARDA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 avril 2016 pour insuffisance d'actif.
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