Checkers

ARDECHE AVIATION

Active
Siren793 691 130SAS07100 ANNONAYCréée le 01 juillet 2013

5110Z · Transports aériens de passagers

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 793 691 130, ARDECHE AVIATION est une SAS créée le 1er juillet 2013. Elle est domiciliée 4 Cor de Montmiandon Domaine de Montmiandon Num 13, 07100 Annonay. Elle exerce une activité de transports aériens de passagers (code NAF 5110Z).

Fiche d'identité de ARDECHE AVIATION

Dénomination
ARDECHE AVIATION
SIREN
793 691 130
SIRET (siège)
793 691 130 00017
N° TVA intracommunautaire
FR46793691130Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 691 130
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
5110Z - Transports aériens de passagers
Date de création
01 juillet 2013
Siège social
4 COR DE MONTMIANDON DOMAINE DE MONTMIANDON NUM 13, 07100, ANNONAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARDECHE AVIATION

Transports aériens de passagers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de ARDECHE AVIATION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARDECHE AVIATION

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ARDECHE AVIATION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07100 ANNONAYSiègeActif

    793 691 130 00017 · ouvert le 01 juillet 2013 · NAF 5110Z

Documents juridiques de ARDECHE AVIATION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juin 2013

  • Acte

Conformité de ARDECHE AVIATION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARDECHE AVIATION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 juin 2016. Clôturée le 28 février 2017 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 février 2017 · publié le 02 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 décembre 2016 · publié le 02 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 juin 2016 · publié le 08 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 juin 2016, désignant liquidateur (selarl) Mj Synergie, Représentée par Maître Fabrice Chretien 7 rue Valgelas 07100 Annonay. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARDECHE AVIATION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARDECHE AVIATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ARDECHE AVIATION

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2016-12-26 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-02-28 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 juin 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 juin 2016, désignant liquidateur (selarl) Mj Synergie, Représentée par Maître Fabrice Chretien 7 rue Valgelas 07100 Annonay. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2013

Questions fréquentes sur ARDECHE AVIATION

Quel est le numéro SIREN de ARDECHE AVIATION ?

Le numéro SIREN de ARDECHE AVIATION est 793 691 130. Le SIRET de son siège social est 793 691 130 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46793691130.

Où se situe le siège social de ARDECHE AVIATION ?

Le siège social de ARDECHE AVIATION est situé 4 Cor de Montmiandon Domaine de Montmiandon Num 13, 07100 Annonay.

ARDECHE AVIATION est-elle toujours en activité ?

Oui, ARDECHE AVIATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARDECHE AVIATION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARDECHE AVIATION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 février 2017 pour insuffisance d'actif.