ARDECHE AVIATION
Active5110Z · Transports aériens de passagers
Enregistrée sous le numéro SIREN 793 691 130, ARDECHE AVIATION est une SAS créée le 1er juillet 2013. Elle est domiciliée 4 Cor de Montmiandon Domaine de Montmiandon Num 13, 07100 Annonay. Elle exerce une activité de transports aériens de passagers (code NAF 5110Z).
Fiche d'identité de ARDECHE AVIATION
INSEE- Dénomination
- ARDECHE AVIATION
- SIREN
- 793 691 130
- SIRET (siège)
- 793 691 130 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR46793691130Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 691 130
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 5110Z - Transports aériens de passagers
- Date de création
- 01 juillet 2013
- Siège social
- 4 COR DE MONTMIANDON DOMAINE DE MONTMIANDON NUM 13, 07100, ANNONAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ARDECHE AVIATION
Transports aériens de passagers
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Finances de ARDECHE AVIATION
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARDECHE AVIATION
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ARDECHE AVIATION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07100 ANNONAYSiègeActif
793 691 130 00017 · ouvert le 01 juillet 2013 · NAF 5110Z
Documents juridiques de ARDECHE AVIATION
INPIConformité de ARDECHE AVIATION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARDECHE AVIATION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 28 juin 2016. Clôturée le 28 février 2017 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 28 février 2017 · publié le 02 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 26 décembre 2016 · publié le 02 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 28 juin 2016 · publié le 08 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 juin 2016, désignant liquidateur (selarl) Mj Synergie, Représentée par Maître Fabrice Chretien 7 rue Valgelas 07100 Annonay. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ARDECHE AVIATION n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARDECHE AVIATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ARDECHE AVIATION
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2016-12-26 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-02-28 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 juin 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 juin 2016, désignant liquidateur (selarl) Mj Synergie, Représentée par Maître Fabrice Chretien 7 rue Valgelas 07100 Annonay. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- création
Date d'effet : 01 juillet 2013
Questions fréquentes sur ARDECHE AVIATION
Quel est le numéro SIREN de ARDECHE AVIATION ?
Le numéro SIREN de ARDECHE AVIATION est 793 691 130. Le SIRET de son siège social est 793 691 130 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46793691130.
Où se situe le siège social de ARDECHE AVIATION ?
Le siège social de ARDECHE AVIATION est situé 4 Cor de Montmiandon Domaine de Montmiandon Num 13, 07100 Annonay.
ARDECHE AVIATION est-elle toujours en activité ?
Oui, ARDECHE AVIATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARDECHE AVIATION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARDECHE AVIATION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 février 2017 pour insuffisance d'actif.
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