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ARDECHE FERMETURE 2

Active
Siren950 862 516SARL07200 Lachapelle-sous-AubenasCréée le 23 mars 2023

4332A · Travaux de menuiserie bois et PVC

Documents
Capital social
5,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 950 862 516, ARDECHE FERMETURE 2 est une SARL créée le 23 mars 2023. Elle est domiciliée 255 CHE des Traverses PARC D'ACTIVITE DU VINOBRE, 07200 Lachapelle-sous-Aubenas. ARDECHE FERMETURE 2 relève du secteur travaux de menuiserie bois et pvc (code NAF 4332A). La direction est assurée par FOUZI ROUHA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ARDECHE FERMETURE 2

Dénomination
ARDECHE FERMETURE 2
SIREN
950 862 516
SIRET (siège)
950 862 516 00016
N° TVA intracommunautaire
FR17950862516Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 862 516
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4332A - Travaux de menuiserie bois et PVC
Date de création
23 mars 2023
Siège social
255 CHE des Traverses PARC D'ACTIVITE DU VINOBRE, 07200, Lachapelle-sous-Aubenas
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de ARDECHE FERMETURE 2

Fabrication, achat, vente et pose de tout dispositif de fermetures de bâtiments, vente et pose de tout articles d'aménagement de l'habitat, vente et installation de systèmes d'alarme et de climatisation, vente et installation de vérandas et couvertures de piscine

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de ARDECHE FERMETURE 2

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ARDECHE FERMETURE 2

FR

FOUZI ROUHA

Gérant

Depuis la création (23 mars 2023) · 3 ans

Anciens dirigeants (1)

AD

André Guy DECAMP

Gérant · de mars 2023 à juillet 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ARDECHE FERMETURE 2

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07200 Lachapelle-sous-AubenasSiègeActif

    950 862 516 00016 · ouvert le 01 mai 2023 · NAF 4332A

Documents juridiques de ARDECHE FERMETURE 2

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mars 2023

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 21 mars 2023

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 21 mars 2023

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 21 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2023

  • Acte

Conformité de ARDECHE FERMETURE 2

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARDECHE FERMETURE 2. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 novembre 2024. Clôturée le 08 juillet 2025 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 juillet 2025 · publié le 18 juillet 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 13 mars 2025 · publié le 13 avril 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 novembre 2024 · publié le 17 novembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Septembre 2024, désignant liquidateur (selarl) Etude BALINCOURT représentée par Me Frédéric TORELLI et Me Cyrielle DELEUZE 3, boulevard Pasteur - 07200 Aubenas . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARDECHE FERMETURE 2 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARDECHE FERMETURE 2 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ARDECHE FERMETURE 2

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-07-08 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2025-03-13 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-11-12 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Septembre 2024, désignant liquidateur (selarl) Etude BALINCOURT représentée par Me Frédéric TORELLI et Me Cyrielle DELEUZE 3, boulevard Pasteur - 07200 Aubenas . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

    Début d'activité : 2023-05-01

  7. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2023-03-23

  1. création

    Date d'effet : 23 mars 2023

Questions fréquentes sur ARDECHE FERMETURE 2

Quel est le numéro SIREN de ARDECHE FERMETURE 2 ?

Le numéro SIREN de ARDECHE FERMETURE 2 est 950 862 516. Le SIRET de son siège social est 950 862 516 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17950862516.

Qui dirige ARDECHE FERMETURE 2 ?

ARDECHE FERMETURE 2 est dirigée par FOUZI ROUHA, gérant.

Où se situe le siège social de ARDECHE FERMETURE 2 ?

Le siège social de ARDECHE FERMETURE 2 est situé 255 CHE des Traverses PARC D'ACTIVITE DU VINOBRE, 07200 Lachapelle-sous-Aubenas.

ARDECHE FERMETURE 2 est-elle toujours en activité ?

Oui, ARDECHE FERMETURE 2 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARDECHE FERMETURE 2 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARDECHE FERMETURE 2 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 juillet 2025 pour insuffisance d'actif.