ARDECHE FERMETURE 2
Active4332A · Travaux de menuiserie bois et PVC
- Capital social
- 5,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 950 862 516, ARDECHE FERMETURE 2 est une SARL créée le 23 mars 2023. Elle est domiciliée 255 CHE des Traverses PARC D'ACTIVITE DU VINOBRE, 07200 Lachapelle-sous-Aubenas. ARDECHE FERMETURE 2 relève du secteur travaux de menuiserie bois et pvc (code NAF 4332A). La direction est assurée par FOUZI ROUHA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ARDECHE FERMETURE 2
INSEE- Dénomination
- ARDECHE FERMETURE 2
- SIREN
- 950 862 516
- SIRET (siège)
- 950 862 516 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR17950862516Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 950 862 516
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4332A - Travaux de menuiserie bois et PVC
- Date de création
- 23 mars 2023
- Siège social
- 255 CHE des Traverses PARC D'ACTIVITE DU VINOBRE, 07200, Lachapelle-sous-Aubenas
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de ARDECHE FERMETURE 2
Fabrication, achat, vente et pose de tout dispositif de fermetures de bâtiments, vente et pose de tout articles d'aménagement de l'habitat, vente et installation de systèmes d'alarme et de climatisation, vente et installation de vérandas et couvertures de piscine
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de ARDECHE FERMETURE 2
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARDECHE FERMETURE 2
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de mars 2023 à juillet 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ARDECHE FERMETURE 2
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07200 Lachapelle-sous-AubenasSiègeActif
950 862 516 00016 · ouvert le 01 mai 2023 · NAF 4332A
Documents juridiques de ARDECHE FERMETURE 2
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de ARDECHE FERMETURE 2
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARDECHE FERMETURE 2. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 12 novembre 2024. Clôturée le 08 juillet 2025 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 08 juillet 2025 · publié le 18 juillet 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 13 mars 2025 · publié le 13 avril 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 12 novembre 2024 · publié le 17 novembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Septembre 2024, désignant liquidateur (selarl) Etude BALINCOURT représentée par Me Frédéric TORELLI et Me Cyrielle DELEUZE 3, boulevard Pasteur - 07200 Aubenas . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ARDECHE FERMETURE 2 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARDECHE FERMETURE 2 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ARDECHE FERMETURE 2
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-07-08 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2025-03-13 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-11-12 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Septembre 2024, désignant liquidateur (selarl) Etude BALINCOURT représentée par Me Frédéric TORELLI et Me Cyrielle DELEUZE 3, boulevard Pasteur - 07200 Aubenas . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas
Début d'activité : 2023-05-01
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2023-03-23
- création
Date d'effet : 23 mars 2023
Questions fréquentes sur ARDECHE FERMETURE 2
Quel est le numéro SIREN de ARDECHE FERMETURE 2 ?
Le numéro SIREN de ARDECHE FERMETURE 2 est 950 862 516. Le SIRET de son siège social est 950 862 516 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17950862516.
Qui dirige ARDECHE FERMETURE 2 ?
ARDECHE FERMETURE 2 est dirigée par FOUZI ROUHA, gérant.
Où se situe le siège social de ARDECHE FERMETURE 2 ?
Le siège social de ARDECHE FERMETURE 2 est situé 255 CHE des Traverses PARC D'ACTIVITE DU VINOBRE, 07200 Lachapelle-sous-Aubenas.
ARDECHE FERMETURE 2 est-elle toujours en activité ?
Oui, ARDECHE FERMETURE 2 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARDECHE FERMETURE 2 est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARDECHE FERMETURE 2 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 juillet 2025 pour insuffisance d'actif.
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