ARDENPAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
ARDENPAT est une SCI immatriculée le 28 juin 2007 sous le numéro SIREN 498 779 727. Le siège social de l'entreprise se trouve Qua Combe Bayarde, 83830 Figanieres. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCOIS PATOUREAUX, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ARDENPAT
INSEE- Dénomination
- ARDENPAT
- SIREN
- 498 779 727
- SIRET (siège)
- 498 779 727 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR24498779727Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 779 727
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 juin 2007
- Siège social
- QUA COMBE BAYARDE, 83830, FIGANIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ARDENPAT
Acquisition de tous ses immeubles bâtis ou non bâtis et de tous ses droits immobiliers
Finances de ARDENPAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARDENPAT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 juin 2007) · 19 ans
Établissements de ARDENPAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83830 FIGANIERESSiègeActif
498 779 727 00011 · ouvert le 16 juillet 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de ARDENPAT
INPIComptes annuels de ARDENPAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARDENPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARDENPAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARDENPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ARDENPAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARDENPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARDENPAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 juin 2007
Questions fréquentes sur ARDENPAT
Quel est le numéro SIREN de ARDENPAT ?
Le numéro SIREN de ARDENPAT est 498 779 727. Le SIRET de son siège social est 498 779 727 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24498779727.
Qui dirige ARDENPAT ?
ARDENPAT est dirigée par FRANCOIS PATOUREAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ARDENPAT ?
Le siège social de ARDENPAT est situé Qua Combe Bayarde, 83830 Figanieres.
ARDENPAT est-elle toujours en activité ?
Oui, ARDENPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARDENPAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARDENPAT.
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