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ARDIC NESAT

Active
Siren378 478 465Entrepreneur individuel74150 RUMILLYCréée le 27 juin 2006
2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 378 478 465, ARDIC NESAT est un entrepreneur individuel créé le 27 juin 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue de Robesson, 74150 Rumilly. Son activité principale relève du code NAF 4334Z.

Fiche d'identité de ARDIC NESAT

Dénomination
ARDIC NESAT
SIREN
378 478 465
SIRET (siège)
378 478 465 00032
N° TVA intracommunautaire
FR64378478465Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 478 465
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
27 juin 2006
Siège social
11 RUE DE ROBESSON, 74150, RUMILLY
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de ARDIC NESAT

Travaux de peinture et vitrerie

Finances de ARDIC NESAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARDIC NESAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARDIC NESAT

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 74150 RUMILLYSiègeFermé

    378 478 465 00032 · ouvert le 17 janvier 2011 · NAF 4334Z

  • 74150 RUMILLYFermé

    378 478 465 00016 · ouvert le 18 juin 1990 · NAF 452V

  • 74150 RUMILLYFermé

    378 478 465 00024 · ouvert le 29 avril 2006 · NAF 4399C

Documents juridiques de ARDIC NESAT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ARDIC NESAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARDIC NESAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARDIC NESAT

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour ARDIC NESAT. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 janvier 2013. Clôturée le 25 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 07 mai 2015 · publié le 18 juin 2015 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Nesat ARDIC pour une durée de 15 ans.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 mars 2015 · publié le 16 avril 2015 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 30 janvier 2013 · publié le 14 février 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 octobre 2012 désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 octobre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 17 décembre 2009. Clôturée le 19 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 novembre 2010 · publié le 12 mars 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 17 décembre 2009 · publié le 01 juin 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 ANNECY.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 22 octobre 2009 · publié le 11 juin 2009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 octobre 2008 désignant mandataire judiciaire Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 ANNECY. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de ARDIC NESAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARDIC NESAT

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 7 mai 2015 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Nesat ARDIC pour une durée de 15 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 mars 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 janvier 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 octobre 2012 désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 17 décembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 ANNECY.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 novembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 22 octobre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 octobre 2008 désignant mandataire judiciaire Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 ANNECY. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 27 juin 2006

Questions fréquentes sur ARDIC NESAT

Quel est le numéro SIREN de ARDIC NESAT ?

Le numéro SIREN de ARDIC NESAT est 378 478 465. Le SIRET de son siège social est 378 478 465 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64378478465.

Où se situe le siège social de ARDIC NESAT ?

Le siège social de ARDIC NESAT est situé 11 rue de Robesson, 74150 Rumilly.

ARDIC NESAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ARDIC NESAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARDIC NESAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARDIC NESAT a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 25 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

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