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AREBATT

Active
Siren520 604 687SARL72650 LA CHAPELLE-SAINT-AUBINCréée le 01 mars 2010
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

AREBATT est une SARL immatriculée le 1er mars 2010 sous le numéro SIREN 520 604 687. Son siège social est situé 29 rue des Freres Lumieres, 72650 La Chapelle-Saint-Aubin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3312Z.

Fiche d'identité de AREBATT

Dénomination
AREBATT
SIREN
520 604 687
SIRET (siège)
520 604 687 00019
N° TVA intracommunautaire
FR01520604687Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 604 687
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
3312Z
Date de création
01 mars 2010
Siège social
29 RUE DES FRERES LUMIERES, 72650, LA CHAPELLE-SAINT-AUBIN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de AREBATT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AREBATT

Anciens dirigeants (1)

GR

Gérald RIOTTO

Gérant(e) · de mars 2010 à février 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de AREBATT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 72650 LA CHAPELLE-SAINT-AUBINSiègeFermé

    520 604 687 00019 · ouvert le 01 mars 2010 · NAF 3312Z

Documents juridiques de AREBATT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2010

  • Acte

Comptes annuels de AREBATT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AREBATT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AREBATT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AREBATT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 janvier 2013. Clôturée le 28 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 janvier 2014 · publié le 18 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 20 décembre 2013 · publié le 01 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 11 décembre 2013 · publié le 24 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 29 janvier 2013 · publié le 19 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Janvier 2013 désignant liquidateur Maître Di Martino 8, rue des Jacobins - 72015 Le Mans . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant AREBATT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AREBATT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AREBATT

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 janvier 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 20 décembre 2013 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 11 décembre 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 janvier 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Janvier 2013 désignant liquidateur Maître Di Martino 8, rue des Jacobins - 72015 Le Mans . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-03-01 · Début d'activité : 2010-03-01

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2010

Questions fréquentes sur AREBATT

Quel est le numéro SIREN de AREBATT ?

Le numéro SIREN de AREBATT est 520 604 687. Le SIRET de son siège social est 520 604 687 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01520604687.

Où se situe le siège social de AREBATT ?

Le siège social de AREBATT est situé 29 rue des Freres Lumieres, 72650 La Chapelle-Saint-Aubin.

AREBATT est-elle toujours en activité ?

Oui, AREBATT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AREBATT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. AREBATT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.