AREF
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 808 752 182, AREF est une SCI créée le 6 janvier 2015. Son siège social est situé 17 RUE DU CLOS GUILLAUME Mont-Bertrand, 14860 Breville-les-Monts. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. ANTHONY RIVIERE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de AREF
INSEE- Dénomination
- AREF
- SIREN
- 808 752 182
- SIRET (siège)
- 808 752 182 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR20808752182Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 808 752 182
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 06 janvier 2015
- Siège social
- 17 RUE DU CLOS GUILLAUME Mont-Bertrand, 14860, BREVILLE-LES-MONTS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de AREF
Administration d'immeubles.
Finances de AREF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AREF
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 janvier 2015) · 11 ans
Établissements de AREF
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 14860 BREVILLE-LES-MONTSSiègeActif
808 752 182 00036 · ouvert le 01 janvier 2015 · NAF 6832A
- 14260 SOULEUVRE EN BOCAGEFermé
808 752 182 00010 · ouvert le 01 janvier 2015 · NAF 6832A
- 14230 ISIGNY-SUR-MERFermé
808 752 182 00028 · ouvert le 07 décembre 2018 · NAF 6832A
Documents juridiques de AREF
INPIComptes annuels de AREF
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AREF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AREF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AREF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent AREF. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00821
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX RAM JCP FOND
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00510
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/00422
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 21 juin 2024 · N° 24/00850
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 26 février 2024 · N° 23/02529
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 18 octobre 2023 · N° 22/00709
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 11 janvier 2023 · N° 22/00548
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 1998 · N° 96-43.859
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 mai 1998 · N° 96-20.630
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 décembre 1995 · N° 94-40.816
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 octobre 1993 · N° 90-40.291
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AREF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AREF
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : RIVIERE Anthony, André, Patrick
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-01-06 · Début d'activité : 2015-01-01
- création
Date d'effet : 06 janvier 2015
Questions fréquentes sur AREF
Quel est le numéro SIREN de AREF ?
Le numéro SIREN de AREF est 808 752 182. Le SIRET de son siège social est 808 752 182 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20808752182.
Qui dirige AREF ?
AREF est dirigée par ANTHONY RIVIERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de AREF ?
Le siège social de AREF est situé 17 RUE DU CLOS GUILLAUME Mont-Bertrand, 14860 Breville-les-Monts.
AREF est-elle toujours en activité ?
Oui, AREF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AREF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AREF.
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