ARES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ARES est une SA immatriculée le 23 août 1993 sous le numéro SIREN 332 108 901. Son siège social est situé 4 rue Piroux immeuble les Thiers, 54000 Nancy. Son activité principale relève du code NAF 6202B.
Fiche d'identité de ARES
INSEE- Dénomination
- ARES
- SIREN
- 332 108 901
- SIRET (siège)
- 332 108 901 00429
- N° TVA intracommunautaire
- FR42332108901Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 332 108 901
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 mars 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 6202B
- Date de création
- 23 août 1993
- Siège social
- 4 RUE PIROUX IMMEUBLE LES THIERS, 54000, NANCY
- Établissements
- 45
- Statut
- Active
Finances de ARES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARES
INSEEBODACCAnciens dirigeants (4)
GROUPE ARES représenté par BELLETTI William Georges Jacques modification le 01 Octobre 2008. Commissaire aux comptes suppléant : QUELIN Frédéric en fonction le 19 Septembre 2002. Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A en fonction le 19 Septembre 2002. Président directeur général : BERJAMIN Michel Yves Henri modification le 04 Janvier 2007. Administrateur : LE FORESTIER Bruno Henri Christian en fonction le 23 Septembre 2008. Commissaire aux comptes suppléant : GRILLET Henri en fonction le 15 Juillet 2009. Commissaire aux comptes titulaire : PRAXOR AUDIT en fonction le 15 Juillet 2009
Administrateur · de juillet 2009 à octobre 2009
GROUPE ARES représenté par BELLETTI William Georges Jacques modification le 01 Octobre 2008. Commissaire aux comptes suppléant : QUELIN Frédéric en fonction le 19 Septembre 2002. Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A en fonction le 19 Septembre 2002. Président directeur général : BERJAMIN Michel Yves Henri modification le 04 Janvier 2007. Administrateur : LE FORESTIER Bruno Henri Christian en fonction le 23 Septembre 2008
Administrateur · de octobre 2008 à juillet 2009
GROUPE ARES représenté par DEMARE Christophe Marie Philippe André modification le 26 Juin 2007. Commissaire aux comptes suppléant : QUELIN Frédéric en fonction le 19 Septembre 2002. Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A en fonction le 19 Septembre 2002. Président directeur général : BERJAMIN Michel Yves Henri modification le 04 Janvier 2007. Administrateur : LE FORESTIER Bruno Henri Christian en fonction le 23 Septembre 2008
Administrateur · de octobre 2008 à octobre 2008
GROUPE ARES représenté par DEMARE Christophe Marie Philippe André modification le 26 Juin 2007Commissaire aux comptes suppléant : QUELIN Frédéric en fonction le 19 Septembre 2002. Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A en fonction le 19 Septembre 2002. Président directeur général : BERJAMIN Michel Yves Henri modification le 04 Janvier 2007. Administrateur : VIEL Eric René Bernard Armand en fonction le 13 Mai 2008
Administrateur · de mai 2008 à octobre 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ARES
INSEE45 établissements, dont 0 en activité.
- 54000 NANCYSiègeFermé
332 108 901 00429 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 6202A
- 75014 PARIS 14Fermé
332 108 901 00031 · ouvert le 30 septembre 1989 · NAF 721Z
- 91140 VILLEBON-SUR-YVETTEFermé
332 108 901 00049 · ouvert le 26 mars 1990 · NAF 721Z
- 91140 VILLEBON-SUR-YVETTEFermé
332 108 901 00056 · ouvert le 01 décembre 1990 · NAF 721Z
- 92120 MONTROUGEFermé
332 108 901 00064 · ouvert le 15 février 1992 · NAF 6202A
- 44470 CARQUEFOUFermé
332 108 901 00072 · ouvert le 01 juillet 1991 · NAF 6202A
- 33700 MERIGNACFermé
332 108 901 00080 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 721Z
- 33700 MERIGNACFermé
332 108 901 00098 · ouvert le 01 juin 1994 · NAF 721Z
- 59700 MARCQ-EN-BAROEULFermé
332 108 901 00106 · ouvert le 01 octobre 1995 · NAF 721Z
- 76130 MONT-SAINT-AIGNANFermé
332 108 901 00114 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 721Z
- 14000 CAENFermé
332 108 901 00122 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 721Z
- 67300 SCHILTIGHEIMFermé
332 108 901 00130 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 6202A
- 91140 VILLEBON-SUR-YVETTEFermé
332 108 901 00148 · ouvert le 01 mars 1996 · NAF 6202A
- 91140 VILLEBON-SUR-YVETTEFermé
332 108 901 00155 · ouvert le 01 mars 1996 · NAF 6202A
- 54000 NANCYFermé
332 108 901 00163 · ouvert le 05 décembre 1996 · NAF 721Z
- 57070 METZFermé
332 108 901 00171 · ouvert le 05 décembre 1996 · NAF 721Z
- 69003 LYON 3EMEFermé
332 108 901 00189 · ouvert le 01 avril 1998 · NAF 721Z
- 13290 AIX-EN-PROVENCEFermé
332 108 901 00197 · ouvert le 01 avril 1998 · NAF 721Z
- 91140 VILLEBON-SUR-YVETTEFermé
332 108 901 00205 · ouvert le 01 avril 1998 · NAF 6202A
- 31670 LABEGEFermé
332 108 901 00213 · ouvert le 01 avril 1998 · NAF 721Z
- 31670 LABEGEFermé
332 108 901 00221 · ouvert le 01 juillet 1998 · NAF 6202A
- 64000 PAUFermé
332 108 901 00239 · ouvert le 02 avril 1998 · NAF 721Z
- 91140 VILLEJUSTFermé
332 108 901 00247 · ouvert le 15 septembre 1998 · NAF 6202A
- 45000 ORLEANSFermé
332 108 901 00254 · ouvert le 01 avril 2000 · NAF 721Z
- 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNEFermé
332 108 901 00262 · ouvert le 01 octobre 2000 · NAF 721Z
- 33700 MERIGNACFermé
332 108 901 00270 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 6202A
- 69009 LYON 9EMEFermé
332 108 901 00288 · ouvert le 25 janvier 2001 · NAF 6202A
- 59100 ROUBAIXFermé
332 108 901 00296 · ouvert le 08 octobre 2001 · NAF 721Z
- 54320 MAXEVILLEFermé
332 108 901 00304 · ouvert le 22 février 2002 · NAF 6202A
- 13290 AIX-EN-PROVENCEFermé
332 108 901 00312 · ouvert le 22 février 2002 · NAF 6202A
- 93500 PANTINFermé
332 108 901 00320 · ouvert le 01 mars 2002 · NAF 6202A
- 59650 VILLENEUVE D'ASCQFermé
332 108 901 00338 · ouvert le 14 juin 2002 · NAF 6202A
- 76130 MONT-SAINT-AIGNANFermé
332 108 901 00346 · ouvert le 19 juillet 2002 · NAF 6202A
- 34000 MONTPELLIERFermé
332 108 901 00353 · ouvert le 29 août 2003 · NAF 6202A
- 45100 ORLEANSFermé
332 108 901 00361 · ouvert le 18 mars 2005 · NAF 6202A
- 64000 PAUFermé
332 108 901 00379 · ouvert le 18 juillet 2005 · NAF 6202A
- 92130 ISSY-LES-MOULINEAUXFermé
332 108 901 00387 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 6202A
- 34970 LATTESFermé
332 108 901 00395 · ouvert le 17 février 2009 · NAF 6202A
- 13290 AIX-EN-PROVENCEFermé
332 108 901 00403 · ouvert le 23 février 2009 · NAF 6202A
- 67450 MUNDOLSHEIMFermé
332 108 901 00411 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 6202A
- 93300 AUBERVILLIERSFermé
332 108 901 00437 · ouvert le 01 octobre 2009 · NAF 6202A
- 44470 CARQUEFOUFermé
332 108 901 00445 · ouvert le 01 avril 2009 · NAF 6202A
- 91140 VILLEBON-SUR-YVETTEFermé
332 108 901 00452 · ouvert le 17 mai 2010 · NAF 6202A
- 45400 SEMOYFermé
332 108 901 00460 · ouvert le 22 octobre 2010 · NAF 6202A
- 91140 VILLEBON-SUR-YVETTEFermé
332 108 901 00023 · ouvert le 27 juin 1986 · NAF 6202A
Documents juridiques de ARES
INPI41 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ARES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 21 juillet 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 29 novembre 2010. Clôturée le 24 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.
10 jugements et avis publiés
Jugement du 24 novembre 2016 · publié le 07 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 29 janvier 2014 · publié le 14 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 12 septembre 2012 · publié le 02 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 14 février 2011 · publié le 03 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement arrêtant le plan de cession.
Jugement du 29 novembre 2010 · publié le 19 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 novembre 2010 désignant administrateur Me Avezou 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex et la SCP Valliot Le Guerneve Abitbol, pris en la personne de Me Frédéric Abitbol, 41 rue du Four 75006 PARIS avec pour mission d'administrer, liquidateur Me Souchon 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 23 juin 2009 · publié le 04 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 30 mars 2009 · publié le 24 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Avezou 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex et Me Valliot, 41 rue du four 75006 Paris.
Jugement du 29 septembre 2008 · publié le 18 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement arrêtant le plan de cession partielle,
Jugement du 29 septembre 2008 · publié le 23 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement arrêtant le plan de cession.
Jugement du 21 juillet 2008 · publié le 08 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 juillet 2008 désignant administrateur Me Avezou 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de l'entreprise, administrateur : SCP VALLIOT LE GUERNEVE ABITBOL pris en la personne de Me VALLIOT, administrateur judiciaire associé 41 Rue du Four 75006 PARIS, avec pour mission d'assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de l'entreprise, mandataire judiciaire Me Souchon 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 19 août 2026 · N° 25/00042
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00102
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00096
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande irrecevable pour défaut d'acquittement de la contribution pour l'aide juridique
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00138
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2025000483
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/01069
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00206
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00261
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00327
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00146
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00218
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00509
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP TPBR
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/00945
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/00222
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 22 juin 2026 · N° 20/01478
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 19 juin 2026 · N° 2025064632
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00051
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00121
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/00257
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande irrecevable pour défaut d'acquittement de la contribution pour l'aide juridique
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00107
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande irrecevable pour défaut d'acquittement de la contribution pour l'aide juridique
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00202
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/01301
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00068
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00074
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab1
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/01518
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/05335
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 18 mai 2026 · N° 22/05486
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 12 mai 2026 · N° 22/09681
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 24 avril 2026 · N° 26/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00119
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00140
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 avril 2026 · N° 23-17.752
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00115
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/00007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 30 mars 2026 · N° 2025009812
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/02284
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00410
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, chambre 2'
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/03565
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, chambre 2'
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/01747
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/01464
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 23 mars 2026 · N° 20/03975
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 20 mars 2026 · N° 26/00072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/03832
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 13 mars 2026 · N° 23/03543
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mars 2026 · N° 23-20.666
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPBR Péronne
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00790
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/01721
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 26 février 2026 · N° 2026000539
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, chambre des saisies
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00026
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01020
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 12 février 2026 · N° 21/00761
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Cour d'appel, contestations Honoraires
Décision du 09 février 2026 · N° 25/03110
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 03 février 2026 · N° 25/02320
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/02000
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Cour d'appel, contestations Honoraires
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/03805
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - constate la vente amiable
Tribunal judiciaire, pAC - JEX
Décision du 23 janvier 2026 · N° 23/00008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 21 janvier 2026 · N° 2024F00079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, contestations Honoraires
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/03050
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
Décision du 06 janvier 2026 · N° 24/03393
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 23 décembre 2025 · N° 22/06834
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, juge de l'EXECUTION
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00403
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/04920
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/04181
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00193
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/01038
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, vENTES
Décision du 04 novembre 2025 · N° 24/00049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mISE EN DELIBERE REFERES
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025002914
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 23 octobre 2025 · N° 22/02872
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025F00780
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00231
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/11279
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 octobre 2025 · N° 22-23.638
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Vente
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/00057
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 17 septembre 2025 · N° 23/05128
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2025007716
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 02 septembre 2025 · N° 24/01113
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 07 août 2025 · N° 25/00750
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, procédure accélérée fond
Décision du 31 juillet 2025 · N° 24/01159
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES EN DELIBERE
Décision du 30 juillet 2025 · N° 2025008780
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 2'
Décision du 17 juillet 2025 · N° 22/03031
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre 2'
Décision du 17 juillet 2025 · N° 24/02559
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 1
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/80858
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 15 juillet 2025 · N° 23/01038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 10 juillet 2025 · N° 23/05085
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/11356
- Lire la décision sur courdecassation.frVente aux enchères ordonnée par le juge commissaire - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frVente aux enchères ordonnée par le juge commissaire - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/00014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 25 juin 2025 · N° 20/05743
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 10 juin 2025 · N° 22/02437
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 03 juin 2025 · N° 23/01534
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 22 mai 2025 · N° 21/08139
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, juge de l'EXECUTION
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00156
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 25 avril 2025 · N° 25/00118
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 17 avril 2025 · N° 24/02642
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé
Décision du 11 avril 2025 · N° 25/00270
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mONTREUIL TPBR
Décision du 27 mars 2025 · N° 23/00545
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 mars 2025 · N° 23/04908
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 20 mars 2025 · N° 22/04134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.1-JEX/2-Surendettement
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/01877
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sUCC/INDIV/FISC/DOUANIER
Décision du 27 février 2025 · N° 24/01328
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 04 février 2025 · N° 24/08475
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 30 janvier 2025 · N° 25/00092
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/01226
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 23 janvier 2025 · N° 2025P00043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, délég.Premier Président
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/08996
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 07 janvier 2025 · N° 23/02553
- Lire la décision sur courdecassation.frDécision tranchant pour partie le principal
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/01113
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/00732
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 18 décembre 2024 · N° 24/02676
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/02203
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/01059
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/00737
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/01001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 26 novembre 2024 · N° 23/01591
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/00871
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/00870
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/00984
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/00986
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 23 octobre 2024 · N° 23/07901
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tb. Paritaire Baux Ruraux
Décision du 23 octobre 2024 · N° 24/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tb. Paritaire Baux Ruraux
Décision du 23 octobre 2024 · N° 24/00021
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 22 octobre 2024 · N° 23/01937
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 08 octobre 2024 · N° 22/01743
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre BAUX RURAUX
Décision du 24 septembre 2024 · N° 23/02537
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/00017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 05 septembre 2024 · N° 23/02080
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 04 septembre 2024 · N° 23/01235
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 14 août 2024 · N° 24/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/00497
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 20 juin 2024 · N° 22/14991
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 18 juin 2024 · N° 20/06390
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 11 juin 2024 · N° 21/04016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 06 juin 2024 · N° 22/00071
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab1
Décision du 04 juin 2024 · N° 23/12363
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/10931
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/17879
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 30 avril 2024 · N° 24/00200
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 10 avril 2024 · N° 23/01714
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre BAUX RURAUX
Décision du 09 avril 2024 · N° 23/02283
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 mars 2024 · N° 23/00059
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 2
Décision du 27 mars 2024 · N° 23/02036
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 25 mars 2024 · N° 21/07606
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 21 mars 2024 · N° 23/00863
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 20 mars 2024 · N° 21/16346
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 15 mars 2024 · N° 24/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 mars 2024 · N° 21/03087
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 28 février 2024 · N° 23/17606
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 26 février 2024 · N° 22/04901
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 23 février 2024 · N° 24/00392
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 19 février 2024 · N° 23/00043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 26 janvier 2024 · N° 22/00381
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/02652
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eXPROPRIATIONS
Décision du 20 décembre 2023 · N° 23/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 07 décembre 2023 · N° 23/06125
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 28 septembre 2023 · N° 22/02758
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 20 septembre 2023 · N° 23/00528
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 15 mai 2023 · N° 21/01291
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 19 avril 2023 · N° 21/01761
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 16 février 2023 · N° 21/01685
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 09 février 2023 · N° 22/01373
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Cour d'appel, sociale A salle 2
Décision du 16 décembre 2022 · N° 20/02170
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 02 décembre 2022 · N° 22/07578
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale E salle 4
Décision du 25 novembre 2022 · N° 20/01486
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 21 septembre 2022 · N° 22/00031
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 02 septembre 2022 · N° 20/05191
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 01 septembre 2022 · N° 21/01261
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 10
Décision du 07 juillet 2022 · N° 20/00877
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 10 juin 2022 · N° 19/07505
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 01 juin 2022 · N° 19/08015
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/03280
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 05 mai 2022 · N° 22/01373
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 mai 2021 · N° 19-24.899
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 janvier 2021 · N° 19-22.173
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 novembre 2020 · N° 18-19.077
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 novembre 2019 · N° 18/01372
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 04 juillet 2019 · N° 17/17386
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mars 2019 · N° 18-17.365
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 février 2019 · N° 17/09123
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mars 2018 · N° 16-17.929
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mars 2017 · N° 15-29.271
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mars 2017 · N° 16-11.019
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Décision du 29 mars 2016 · N° 15/06999
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Décision du 02 mars 2016 · N° 15-10.372
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Décision du 22 octobre 2015 · N° 14/06993
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Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 11 décembre 2014 · N° 12/18888
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 janvier 2012 · N° 10/04382
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Décision du 12 mai 2011 · N° 07/19209
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 juin 2007 · N° 06-43.005
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 mai 2006 · N° 02-13.495
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 juillet 2005 · N° 01-10.937
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 juillet 1990 · N° 89-13.537
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARES
BODACC20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-11-24 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 29 janvier 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 septembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 14 février 2011 · Jugement arrêtant le plan de cession.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 29 novembre 2010 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 novembre 2010 désignant administrateur Me Avezou 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex et la SCP Valliot Le Guerneve Abitbol, pris en la personne de Me Frédéric Abitbol, 41 rue du Four 75006 PARIS avec pour mission d'administrer, liquidateur Me Souchon 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 juin 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Administrateur : GROUPE ARES représenté par BELLETTI William Georges Jacques modification le 01 Octobre 2008 Commissaire aux comptes suppléant : QUELIN Frédéric en fonction le 19 Septembre 2002 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A en fonction le 19 Septembre 2002 Président directeur général : BERJAMIN Michel Yves Henri modification le 04 Janvier 2007 Directeur général délégué et administrateur : LE FORESTIER Bruno Henri Christian modification le 30 Septembre 2009 Commissaire aux comptes suppléant : GRILLET Henri en fonction le 15 Juillet 2009 Commissaire aux comptes titulaire : PRAXOR AUDIT en fonction le 15 Juillet 2009 Directeur général délégué : BELLETTI William en fonction le 30 Septembre 2009
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Administrateur : GROUPE ARES représenté par BELLETTI William Georges Jacques modification le 01 Octobre 2008. Commissaire aux comptes suppléant : QUELIN Frédéric en fonction le 19 Septembre 2002. Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A en fonction le 19 Septembre 2002. Président directeur général : BERJAMIN Michel Yves Henri modification le 04 Janvier 2007. Administrateur : LE FORESTIER Bruno Henri Christian en fonction le 23 Septembre 2008. Commissaire aux comptes suppléant : GRILLET Henri en fonction le 15 Juillet 2009. Commissaire aux comptes titulaire : PRAXOR AUDIT en fonction le 15 Juillet 2009.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement de plan de redressement · Jugement du 30 mars 2009 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Avezou 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex et Me Valliot, 41 rue du four 75006 Paris.
- Procédures collectivesAvis rectificatifAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 29 septembre 2008 · Jugement arrêtant le plan de cession partielle,
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 29 septembre 2008 · Jugement arrêtant le plan de cession.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Administrateur : GROUPE ARES représenté par BELLETTI William Georges Jacques modification le 01 Octobre 2008. Commissaire aux comptes suppléant : QUELIN Frédéric en fonction le 19 Septembre 2002. Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A en fonction le 19 Septembre 2002. Président directeur général : BERJAMIN Michel Yves Henri modification le 04 Janvier 2007. Administrateur : LE FORESTIER Bruno Henri Christian en fonction le 23 Septembre 2008.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Administrateur : GROUPE ARES représenté par DEMARE Christophe Marie Philippe André modification le 26 Juin 2007. Commissaire aux comptes suppléant : QUELIN Frédéric en fonction le 19 Septembre 2002. Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A en fonction le 19 Septembre 2002. Président directeur général : BERJAMIN Michel Yves Henri modification le 04 Janvier 2007. Administrateur : LE FORESTIER Bruno Henri Christian en fonction le 23 Septembre 2008.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 21 juillet 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 juillet 2008 désignant administrateur Me Avezou 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de l'entreprise, administrateur : SCP VALLIOT LE GUERNEVE ABITBOL pris en la personne de Me VALLIOT, administrateur judiciaire associé 41 Rue du Four 75006 PARIS, avec pour mission d'assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de l'entreprise, mandataire judiciaire Me Souchon 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Administrateur : GROUPE ARES représenté par DEMARE Christophe Marie Philippe André modification le 26 Juin 2007Commissaire aux comptes suppléant : QUELIN Frédéric en fonction le 19 Septembre 2002. Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A en fonction le 19 Septembre 2002. Président directeur général : BERJAMIN Michel Yves Henri modification le 04 Janvier 2007. Administrateur : VIEL Eric René Bernard Armand en fonction le 13 Mai 2008.
- création
Date d'effet : 23 août 1993
Marques déposées par ARES
INPIARES est titulaire de 34 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 11 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeARES Innovation & Design
N° 3677896 · Déposée le 21 septembre 2009 · Marque semi-figurative
Classes 9, 16, 35, 38, 41, 42 · expirée le 21 septembre 2019
- Marque expiréeARES CONSULTING
N° 3559214 · Déposée le 26 février 2008 · Marque semi-figurative
Classes 9, 16, 35, 37, 38, 41, 42 · expirée le 26 février 2018
- Marque expiréeARES Virtual Power Infrastructure (ARES V.P.I.)
N° 3549569 · Déposée le 15 janvier 2008 · Marque verbale
Classes 9, 16, 35, 37, 38, 41, 42 · expirée le 15 janvier 2018
- Marque expiréeIT NEWS
N° 3536685 · Déposée le 08 novembre 2007 · Marque semi-figurative
Classes 16, 35, 41 · expirée le 08 novembre 2017
- Marque expiréeARES IT Services
N° 3490073 · Déposée le 21 mars 2007 · Marque semi-figurative
Classes 9, 16, 35, 37, 38, 41, 42 · expirée le 21 mars 2017
- Marque expiréeCAreless NETWORK
N° 3469126 · Déposée le 11 décembre 2006 · Marque semi-figurative
Classes 9, 16, 35, 38, 41, 42 · expirée le 11 décembre 2016
- Marque expiréeA AMS ARES MOBILE SERVICE
N° 3434435 · Déposée le 09 juin 2006 · Marque semi-figurative
Classes 9, 35, 36, 37, 38, 42, 45 · expirée le 09 juin 2016
- Marque expiréeARES A ONLINE
N° 3386124 · Déposée le 10 octobre 2005 · Marque semi-figurative
Classes 9, 16, 35, 37, 38, 39, 42 · expirée le 10 octobre 2015
- Marque expiréeMÉDIC-ARES
N° 3272192 · Déposée le 30 janvier 2004 · Marque verbale
Classes 9, 16, 35, 38, 41, 42 · expirée le 30 janvier 2014
- Marque expiréeARES INFOGERANCE
N° 3153784 · Déposée le 12 mars 2002 · Marque verbale
Classes 9, 16, 35, 37, 38, 41, 42 · expirée le 12 mars 2012
- Marque expiréeASKPLUS
N° 3131598 · Déposée le 12 novembre 2001 · Marque verbale
Classes 9, 16, 35, 37, 38, 41, 42 · expirée le 12 novembre 2011
- Marque expiréeRETURN LA FONCTION FOURNITURES
N° 3102423 · Déposée le 21 mai 2001 · Marque semi-figurative
Classes 9, 16, 35, 37, 38, 41, 42 · expirée le 21 mai 2011
- Marque expiréeSIGRAM SYSTEME D'INFORMATION DE GESTION DES REGIMES D'ASSURANCE MALADIE
N° 3070052 · Déposée le 05 décembre 2000 · Marque semi-figurative
Classes 9, 16, 35, 36, 37, 38, 41, 42 · expirée le 05 décembre 2020
- Marque expiréeA R Conseil
N° 3013696 · Déposée le 06 mars 2000 · Marque verbale
Classes 41, 42 · expirée le 06 mars 2010
- Marque expiréeMécanicien d'Internet
N° 3012059 · Déposée le 29 février 2000 · Marque verbale
Classes 37, 38, 41, 42 · expirée le 01 mars 2010
- Demande totalement rejetéei-solutions
N° 99826004 · Déposée le 22 novembre 1999 · Marque verbale
Classes 9, 42
- Marque expiréeStockage
N° 99818948 · Déposée le 15 octobre 1999 · Marque verbale
Classe 35 · expirée le 15 octobre 2009
- Marque expiréei-solutions
N° 99818347 · Déposée le 12 octobre 1999 · Marque semi-figurative
Classes 35, 41 · expirée le 12 octobre 2009
- Marque expiréea-solutions
N° 99817463 · Déposée le 07 octobre 1999 · Marque semi-figurative
Classes 9, 16, 35, 37, 38, 41, 42 · expirée le 07 octobre 2009
- Marque expiréeARES FINANCEMENT
N° 99816154 · Déposée le 30 septembre 1999 · Marque verbale
Classes 9, 35, 36, 37, 38, 41, 42 · expirée le 30 septembre 2009
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N° 99811841 · Déposée le 08 septembre 1999 · Marque verbale
Classes 9, 37, 38, 42 · expirée le 08 septembre 2009
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N° 99811840 · Déposée le 08 septembre 1999 · Marque verbale
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N° 99811839 · Déposée le 08 septembre 1999 · Marque verbale
Classes 9, 37, 38, 42 · expirée le 08 septembre 2009
- Marque expiréeARCOLE
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Classes 35, 37, 41, 42 · expirée le 09 juillet 2009
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N° 98765064 · Déposée le 16 décembre 1998 · Marque semi-figurative
Classes 9, 37, 38, 41, 42 · expirée le 16 décembre 2008
- Marque expiréeA ARES
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N° 94537006 · Déposée le 19 septembre 1994 · Marque verbale
Classes 9, 35, 38, 41, 42 · expirée le 19 septembre 2004
- Marque expiréeBANQU'ASSUR
N° 1690534 · Déposée le 25 janvier 1991 · Marque verbale
Classes 9, 16, 20, 41, 42 · expirée le 25 janvier 2011
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N° 1741658 · Déposée le 13 juin 1990 · Marque verbale
Classes 9, 16, 35, 41, 42 · expirée le 13 juin 2010
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N° 1732339 · Déposée le 12 septembre 1989 · Marque verbale
Classes 9, 42 · expirée le 09 juillet 2009
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N° 1465958 · Déposée le 04 septembre 1987 · Marque semi-figurative
Classes 9, 35, 41, 42 · expirée le 25 août 2007
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur ARES
Quel est le numéro SIREN de ARES ?
Le numéro SIREN de ARES est 332 108 901. Le SIRET de son siège social est 332 108 901 00429. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42332108901.
Où se situe le siège social de ARES ?
Le siège social de ARES est situé 4 rue Piroux immeuble les Thiers, 54000 Nancy.
ARES est-elle toujours en activité ?
Oui, ARES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 août 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.
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