ARFA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ARFA est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juillet 1986, identifiée par le SIREN 328 296 876. Elle est domiciliée 194 bd Faidherbe, 59500 Douai. Son activité principale relève du code NAF 3020Z.
Fiche d'identité de ARFA
INSEE- Dénomination
- ARFA
- SIREN
- 328 296 876
- SIRET (siège)
- 328 296 876 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR73328296876Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 328 296 876
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 3020Z
- Date de création
- 17 juillet 1986
- Siège social
- 194 BD FAIDHERBE, 59500, DOUAI
- Établissements
- 6
- Statut
- Active
Finances de ARFA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARFA
INSEEBODACCAnciens dirigeants (2)
modification du Directeur général et Administrateur Garcia, Manuel, Directeur général et Administrateur · jusqu'à mars 2010
représentée par DAMBRINE, Jacques ETS FAUVET GIREL
Administrateur · jusqu'à juillet 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ARFA
INSEE6 établissements, dont 0 en activité.
- 59500 DOUAISiègeFermé
328 296 876 00027 · ouvert le 01 août 1985 · NAF 352Z
- 59000 LILLEFermé
328 296 876 00035 · ouvert le 18 septembre 1985 · NAF 352Z
- 62223 SAINT-LAURENT-BLANGYFermé
328 296 876 00043 · ouvert le 01 janvier 1985 · NAF 352Z
- 59500 DOUAIFermé
328 296 876 00050 · ouvert le 25 novembre 1985 · NAF 702C
- 92150 SURESNESFermé
328 296 876 00068 · ouvert le 01 janvier 1986 · NAF 3020Z
- 75008 PARIS 8Fermé
328 296 876 00076 · ouvert le 29 juin 2007 · NAF 7010Z
Documents juridiques de ARFA
INPI40 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ARFA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARFA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARFA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARFA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 24 novembre 2009. Clôturée le 23 avril 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 23 avril 2013 · publié le 21 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 24 novembre 2009 · publié le 24 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 novembre 2009 désignant : mandataire judiciaire Selafa Mja en la personne de me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du faubourg saint-denis Cs10023 75479 Paris cedex 10. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARFA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 23 octobre 2025 · N° 22/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 22 juillet 2025 · N° 20/08048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 03 septembre 2024 · N° 24/01262
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 mars 2024 · N° 23/01755
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARFA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARFA
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 avril 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
modification du Directeur général et Administrateur Garcia, Manuel, Directeur général et Administrateur partant : Sorrentino, Michel, nomination de l'Administrateur : ARBEL représentée par PEREZ, Bernard, Adresse : domaine St Roch 31420 Tourbes
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 24 novembre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 novembre 2009 désignant : mandataire judiciaire Selafa Mja en la personne de me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du faubourg saint-denis Cs10023 75479 Paris cedex 10. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Administrateur partant : ETS FAUVET GIREL représentée par DAMBRINE, Jacques, Adresse : 23 boulevard de Montmorency 75016 Paris
- création
Date d'effet : 17 juillet 1986
Marques déposées par ARFA
INPIARFA est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeARBEL FAUVET RAIL A.F.R.
N° 95593815 · Déposée le 18 octobre 1995 · Marque verbale
Classes 6, 7, 12 · expirée le 18 octobre 2025
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur ARFA
Quel est le numéro SIREN de ARFA ?
Le numéro SIREN de ARFA est 328 296 876. Le SIRET de son siège social est 328 296 876 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73328296876.
Où se situe le siège social de ARFA ?
Le siège social de ARFA est situé 194 bd Faidherbe, 59500 Douai.
ARFA est-elle toujours en activité ?
Oui, ARFA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARFA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARFA a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 23 avril 2013 pour insuffisance d'actif.
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