ARFA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 382 189 447, ARFA est une SARL créée le 1er juin 1991. Elle est domiciliée 7 Esp de la Mer, 85160 Saint-Jean-de-Monts. L'entreprise déclare le code NAF 4779Z comme activité principale.
Fiche d'identité de ARFA
INSEE- Dénomination
- ARFA
- SIREN
- 382 189 447
- SIRET (siège)
- 382 189 447 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR29382189447Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 189 447
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4779Z
- Date de création
- 01 juin 1991
- Siège social
- 7 ESP DE LA MER, 85160, SAINT-JEAN-DE-MONTS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ARFA
Commerce de détail de biens d'occasion en magasin
Finances de ARFA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARFA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ARFA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 85160 SAINT-JEAN-DE-MONTSSiègeActif
382 189 447 00024 · ouvert le 01 juin 1991 · NAF 4779Z
- 44710 PORT SAINT PEREFermé
382 189 447 00032 · ouvert le 01 juin 1991 · NAF 525Z
Documents juridiques de ARFA
INPIComptes annuels de ARFA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARFA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARFA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARFA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARFA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 23 octobre 2025 · N° 22/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 22 juillet 2025 · N° 20/08048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 03 septembre 2024 · N° 24/01262
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 mars 2024 · N° 23/01755
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARFA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARFA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- création
Date d'effet : 01 juin 1991
Questions fréquentes sur ARFA
Quel est le numéro SIREN de ARFA ?
Le numéro SIREN de ARFA est 382 189 447. Le SIRET de son siège social est 382 189 447 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29382189447.
Où se situe le siège social de ARFA ?
Le siège social de ARFA est situé 7 Esp de la Mer, 85160 Saint-Jean-de-Monts.
ARFA est-elle toujours en activité ?
Oui, ARFA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARFA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARFA.
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