ARFA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ARFA est une 5499 immatriculée le 16 février 1994 sous le numéro SIREN 394 036 057. Son siège social est situé 68 bd Pereire Chez Agaphone, 75017 Paris 17. Elle est rattachée au code d'activité NAF 221C.
Fiche d'identité de ARFA
INSEE- Dénomination
- ARFA
- SIREN
- 394 036 057
- SIRET (siège)
- 394 036 057 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR29394036057Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 036 057
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 221C
- Date de création
- 16 février 1994
- Siège social
- 68 BD PEREIRE CHEZ AGAPHONE, 75017, PARIS 17
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ARFA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARFA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ARFA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75017 PARIS 17SiègeFermé
394 036 057 00013 · ouvert le 16 février 1994 · NAF 221C
Documents juridiques de ARFA
INPIComptes annuels de ARFA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARFA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARFA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARFA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARFA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 23 octobre 2025 · N° 22/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 22 juillet 2025 · N° 20/08048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 03 septembre 2024 · N° 24/01262
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 mars 2024 · N° 23/01755
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARFA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARFA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 février 1994
Questions fréquentes sur ARFA
Quel est le numéro SIREN de ARFA ?
Le numéro SIREN de ARFA est 394 036 057. Le SIRET de son siège social est 394 036 057 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29394036057.
Où se situe le siège social de ARFA ?
Le siège social de ARFA est situé 68 bd Pereire Chez Agaphone, 75017 Paris 17.
ARFA est-elle toujours en activité ?
Oui, ARFA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARFA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARFA.
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