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ARFA

Active
Siren495 155 228SCI83480 PUGET-SUR-ARGENSCréée le 29 mars 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 495 155 228, ARFA est une SCI créée le 29 mars 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 79 av du Lac Domaine de la Lieutenante, 83480 Puget-sur-Argens. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-NOEL ARNOUX en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ARFA

Dénomination
ARFA
SIREN
495 155 228
SIRET (siège)
495 155 228 00010
N° TVA intracommunautaire
FR33495155228Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 495 155 228
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 mars 2007
Siège social
79 AV DU LAC DOMAINE DE LA LIEUTENANTE, 83480, PUGET-SUR-ARGENS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARFA

N'A PLUS A ETRE MENTIONNE SUR L'EXTRAIT DECRET 87-970 DU 3.12.87

Finances de ARFA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARFA

JA

JEAN-NOEL ARNOUX

Gérant

Depuis la création (29 mars 2007) · 19 ans

CF

CATERINA FARINA

Gérant

Depuis la création (29 mars 2007) · 19 ans

Établissements de ARFA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83480 PUGET-SUR-ARGENSSiègeActif

    495 155 228 00010 · ouvert le 13 mars 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de ARFA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de ARFA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARFA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARFA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARFA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARFA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARFA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARFA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 mars 2007

Questions fréquentes sur ARFA

Quel est le numéro SIREN de ARFA ?

Le numéro SIREN de ARFA est 495 155 228. Le SIRET de son siège social est 495 155 228 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33495155228.

Qui dirige ARFA ?

ARFA est dirigée par JEAN-NOEL ARNOUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARFA ?

Le siège social de ARFA est situé 79 av du Lac Domaine de la Lieutenante, 83480 Puget-sur-Argens.

ARFA est-elle toujours en activité ?

Oui, ARFA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARFA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARFA.

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