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ARFA

Active
Siren819 895 707SCI71300 MONTCEAU-LES-MINESCréée le 25 avril 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
12,0 k€
Effectif
Non publié

ARFA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 avril 2016, identifiée par le SIREN 819 895 707. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue Jean Jaures, 71300 Montceau-les-Mines. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par LUC ARDUIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ARFA

Dénomination
ARFA
SIREN
819 895 707
SIRET (siège)
819 895 707 00019
N° TVA intracommunautaire
FR30819895707Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 819 895 707
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
12 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 avril 2016
Siège social
7 RUE JEAN JAURES, 71300, MONTCEAU-LES-MINES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARFA

Acquisition revente location gestion et administration civile de tous biens et droits immobiliers lui appartenant

Finances de ARFA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARFA

LA

LUC ARDUIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 avril 2016) · 10 ans

PA

PACOME ARDUIN

Associé indéfiniment responsable

LC

LAURE CODEVELLE

Associé indéfiniment responsable

Établissements de ARFA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71300 MONTCEAU-LES-MINESSiègeActif

    819 895 707 00019 · ouvert le 01 mai 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de ARFA

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 août 2023

  • Acte

Dépôt du 25 avril 2016

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de ARFA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARFA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARFA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARFA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARFA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARFA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARFA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Gérant, Associé : ARDUIN Luc, Albert, Daniel

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-04-25 · Début d'activité : 2016-05-01

  1. création

    Date d'effet : 25 avril 2016

Questions fréquentes sur ARFA

Quel est le numéro SIREN de ARFA ?

Le numéro SIREN de ARFA est 819 895 707. Le SIRET de son siège social est 819 895 707 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30819895707.

Qui dirige ARFA ?

ARFA est dirigée par LUC ARDUIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARFA ?

Le siège social de ARFA est situé 7 rue Jean Jaures, 71300 Montceau-les-Mines.

ARFA est-elle toujours en activité ?

Oui, ARFA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARFA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARFA.

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