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ARFA MAHER

Active
Siren478 009 707Entrepreneur individuel31100 TOULOUSECréée le 22 novembre 2006
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ARFA MAHER est un entrepreneur individuel immatriculé le 22 novembre 2006 sous le numéro SIREN 478 009 707. Elle est domiciliée 65 All de Bellefontaine Bat d, 31100 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.

Fiche d'identité de ARFA MAHER

Dénomination
ARFA MAHER
SIREN
478 009 707
SIRET (siège)
478 009 707 00058
N° TVA intracommunautaire
FR48478009707Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 009 707
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4399C
Date de création
22 novembre 2006
Siège social
65 ALL DE BELLEFONTAINE BAT D, 31100, TOULOUSE
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de ARFA MAHER

MACONNERIE ET GROS OEUVRE

Finances de ARFA MAHER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARFA MAHER

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARFA MAHER

5 établissements, dont 0 en activité.

  • 31100 TOULOUSESiègeFermé

    478 009 707 00058 · ouvert le 21 novembre 2006 · NAF 4399C

  • 31000 TOULOUSEFermé

    478 009 707 00017 · ouvert le 24 juillet 2004 · NAF 452V

  • 31100 TOULOUSEFermé

    478 009 707 00025 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 452V

  • 31270 CUGNAUXFermé

    478 009 707 00033 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 452V

  • 31100 TOULOUSEFermé

    478 009 707 00041 · ouvert le 21 novembre 2006 · NAF 452V

Documents juridiques de ARFA MAHER

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ARFA MAHER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARFA MAHER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARFA MAHER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARFA MAHER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 12 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Autre arrêt de la Cour d'Appel

Jugement du 12 novembre 2014 · publié le 12 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Par arrêt en date du 12.11.2014 la Cour d'Appel de Toulouse confirme le jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 18.12.2008 en ce qu'il a prononcé à l'encontre de M. Maher ARFA une mesure de faillite personnelle, l'infirme sur la durée et statuant à nouveau fixe à 5 ans la durée de la faillite personnelle.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 mars 2009 · publié le 27 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 18 décembre 2008 · publié le 01 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Arfa Maher pour une durée de 8 ans

Aucune mention de ARFA MAHER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARFA MAHER

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Autre arrêt de la Cour d'Appel · Jugement du 12 novembre 2014 · Par arrêt en date du 12.11.2014 la Cour d'Appel de Toulouse confirme le jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 18.12.2008 en ce qu'il a prononcé à l'encontre de M. Maher ARFA une mesure de faillite personnelle, l'infirme sur la durée et statuant à nouveau fixe à 5 ans la durée de la faillite personnelle.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 18 décembre 2008 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Arfa Maher pour une durée de 8 ans

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 mars 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 22 novembre 2006

Questions fréquentes sur ARFA MAHER

Quel est le numéro SIREN de ARFA MAHER ?

Le numéro SIREN de ARFA MAHER est 478 009 707. Le SIRET de son siège social est 478 009 707 00058. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48478009707.

Où se situe le siège social de ARFA MAHER ?

Le siège social de ARFA MAHER est situé 65 All de Bellefontaine Bat d, 31100 Toulouse.

ARFA MAHER est-elle toujours en activité ?

Oui, ARFA MAHER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARFA MAHER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARFA MAHER a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 12 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

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