ARFACA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
ARFACA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 août 1989, identifiée par le SIREN 351 729 637. Son siège social est situé 29 rue de Mortiers, 86360 Montamise. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par JEAN DUBOIS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ARFACA
INSEE- Dénomination
- ARFACA
- SIREN
- 351 729 637
- SIRET (siège)
- 351 729 637 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR31351729637Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 729 637
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 22 août 1989
- Siège social
- 29 RUE DE MORTIERS, 86360, MONTAMISE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ARFACA
Acquisition, rénovation, habilitation, vente, location, toutes opérations liées à l'objet social.
Finances de ARFACA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARFACA
INSEEÉtablissements de ARFACA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 86360 MONTAMISESiègeActif
351 729 637 00014 · ouvert le 02 août 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de ARFACA
INPIComptes annuels de ARFACA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARFACA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARFACA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARFACA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ARFACA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARFACA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARFACA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 août 1989
Questions fréquentes sur ARFACA
Quel est le numéro SIREN de ARFACA ?
Le numéro SIREN de ARFACA est 351 729 637. Le SIRET de son siège social est 351 729 637 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31351729637.
Qui dirige ARFACA ?
ARFACA est dirigée par JEAN DUBOIS, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ARFACA ?
Le siège social de ARFACA est situé 29 rue de Mortiers, 86360 Montamise.
ARFACA est-elle toujours en activité ?
Oui, ARFACA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARFACA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARFACA.
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