ARFAL CONSTRUCTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ARFAL CONSTRUCTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 2013, identifiée par le SIREN 798 903 209. Elle est domiciliée Hlm Champ de Mars Bat 2 Esc H1 Apt. 97, 66000 Perpignan. Son activité principale relève du code NAF 4399C.
Fiche d'identité de ARFAL CONSTRUCTION
INSEE- Dénomination
- ARFAL CONSTRUCTION
- SIREN
- 798 903 209
- SIRET (siège)
- 798 903 209 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR77798903209Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 903 209
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 31 décembre 2013
- Siège social
- HLM CHAMP DE MARS BAT 2 ESC H1 APT. 97, 66000, PERPIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ARFAL CONSTRUCTION
MACONNERIE GROS OEUVRES EN BATIMENT
Finances de ARFAL CONSTRUCTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARFAL CONSTRUCTION
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ARFAL CONSTRUCTION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66000 PERPIGNANSiègeActif
798 903 209 00012 · ouvert le 01 janvier 2014 · NAF 4399C
Documents juridiques de ARFAL CONSTRUCTION
INPIComptes annuels de ARFAL CONSTRUCTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARFAL CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARFAL CONSTRUCTION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARFAL CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 22 avril 2015. Clôturée le 27 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 27 juillet 2016 · publié le 08 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 22 avril 2015 · publié le 05 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ARFAL CONSTRUCTION n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARFAL CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARFAL CONSTRUCTION
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 juillet 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 avril 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-01-01
- création
Date d'effet : 31 décembre 2013
Questions fréquentes sur ARFAL CONSTRUCTION
Quel est le numéro SIREN de ARFAL CONSTRUCTION ?
Le numéro SIREN de ARFAL CONSTRUCTION est 798 903 209. Le SIRET de son siège social est 798 903 209 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77798903209.
Où se situe le siège social de ARFAL CONSTRUCTION ?
Le siège social de ARFAL CONSTRUCTION est situé Hlm Champ de Mars Bat 2 Esc H1 Apt. 97, 66000 Perpignan.
ARFAL CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?
Oui, ARFAL CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARFAL CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARFAL CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.
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